Unless national statutory provisions in force in the future participating Member States ensure that equivalent rules and procedures apply, the conditions laid down in this Guideline for frontloading and subsequent sub-frontloading must be incorporated in contractual arrangements between the future Eurosystem NCBs, eligible counterparties and professional third parties.
À moins que des dispositions réglementaires nationales en vigueur dans les futurs États membres participants ne garantissent que des règles et procédures équivalentes s’appliquent, les conditions prévues dans la présente orientation relatives à la préalimentation et à la sous-préalimentation ultérieure doivent être incorporées dans des dispositifs contractuels entre les futures BCN de l’Eurosystème, les contreparties éligibles et les tiers professionnels.