Vertaling van "implement key measures from budget 2007 along " (Engels → Frans) :

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

All financial actors within the meaning of Chapter 2 of this Title shall be prohibited from taking any measures of budget implementation which may bring their own interests into conflict with those of the agency or of the Communities.
Il est interdit à tout acteur financier au sens du chapitre 2 du présent titre d’adopter tout acte d'exécution du budget à l'occasion duquel ses propres intérêts ceux de l'agence ou des Communautés pourraient être en conflit.

This act would implement key measures from budget 2011, the next phase of Canada's economic action plan, a low tax plan for jobs and growth.
Cette loi a pour but de mettre en oeuvre des mesures clés du budget de 2011, prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des allégements fiscaux pour stimuler la création d'emplois et la croissance.

The bill proposes to implement certain measures from budget 2007 along with other tax initiatives along with other tax initiatives that were announced prior to the budget.
Le projet de loi propose la mise en oeuvre de certaines mesures prévues dans le budget 2007 ainsi que certaines initiatives fiscales annoncées avant le dépôt du budget.

Once passed, the proposed legislation will implement key measures from budget 2007 along with other tax initiatives that were announced prior to the budget.
Une fois adopté, le projet de loi mettra en oeuvre les principales mesures du budget de 2007, de même que les autres initiatives fiscales qui ont été annoncées avant le budget.

Finally, the Minister of Finance will continue to ensure effective economic leadership by presenting a bill to implement the measures in budget 2007.
Enfin, le ministre des Finances continuera d'assurer un leadership économique efficace en présentant le projet de loi pour mettre en oeuvre les mesures énoncées dans le budget de 2007.

2. The Commission shall make available, in an appropriate and timely manner, information on recipients, as well as the nature and purpose of the measure financed from the budget, where the latter is implemented directly in accordance with point (a) of Article 58(1), and information on recipients as provided by the entities, persons and Member States to which budget implementation tasks are entrusted under other methods of implementation.
2. La Commission communique, de manière appropriée et en temps utile, les informations qu'elle détient sur les destinataires, ainsi que sur la nature et le but des mesures financées par le budget, lorsque ce dernier est exécuté de manière directe conformément à l'article 58, paragraphe 1, point a), et les informations sur les destinataires fournies par les entités, les personnes et les États membres auxquelles les tâches d'exécution du budget sont confiées dans le cadre d'autres méthodes d'exécution.

It is appropriate to implement the measures announced in the Communication from the Commission of 7 February 2007 entitled ‘Results of the review of the Community Strategy to reduce CO emissions from passenger cars and light-commercial vehicles’ aiming at reducing CO emissions from tyres.
Il convient d’appliquer les mesures annoncées dans la communication de la Commission du 7 février 2007 intitulée «Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO des voitures et des véhicules commerciaux légers» visant à réduire les émissions de CO résultant des pneumatiques.

He has asked that the offshore agreements with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia be severed from Bill C-43, the bill to implement the measures in budget 2005.
Il veut que les accords sur les recettes extracôtières de l'île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse soient séparés du projet de loi C-43, qui vise à mettre en oeuvre les mesures contenues dans le budget de 2005.

1. All financial actors within the meaning of Chapter 2 of this title shall be prohibited from taking any measures of budget implementation which may bring their own interests into conflict with those of the Community body.
1. Il est interdit à tout acteur financier au sens du chapitre 2 du présent titre d'adopter tout acte d'exécution du budget à l'occasion duquel ses propres intérêts et ceux de l'organisme communautaire pourraient être en conflit.