Traduction de «measure financed from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freedom from bias of a measuring instrument [ freedom from bias | freedom from bias error of a measuring instrument | freedom from bias error | error of a measuring instrument ]
justesse d'un instrument de mesure [ justesse | justesse d'un instrument de mesurage ]

measure orders from online shop | process orders from online shop | handle orders from online shop | process orders from online shop
traiter des commandes passées dans une boutique en ligne

non-automatic measuring instrument for the measurement of mass-related quantities or from mass-derived values
un instrument de mesurage non automatique pour le mesurage de quantités liées à une masse ou de valeurs dérivant d'une masse

Member States are obliged not to detract from the full and uniform application of Community law or from the effectiveness of its implementing measures
les Etats membres sont tenus de ne pas porter préjudice à l'application pleine et uniforme du droit communautaire et à l'effet des actes d'exécution de celui-ci

cash flow from financing activities [ cash flows from financing activities ]
flux de trésorerie de financement [ flux de trésorerie liés aux activités de financement ]

Limits and Measurement Methods of Electromagnetic Noise From AC Power Systems, 0.15-30 MHz [ CAN3-C108.3.1-M84 (R2014) ]
Valeurs limites et méthodes de mesure du bruit électromagnétique (0.15 à 30 MHz) produit par les réseaux de courant alternatif [ CAN3-C108.3.1-FM84 (C2014) ]

risk finance aid measure | risk finance measure
mesure d'aide au financement des risques | mesure de financement des risques

measurement of air pollution from space | MAPS
mesure de la pollution atmosphérique à partir de l'espace

cash provided by financing activities | cash flows from financing activities | net cash flows provided by financing activities
flux de trésorerie provenant des activités de financement | rentrées nettes liées aux activités de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement | flux de trésorerie de financement

cash flows from financing activities
flux de trésorerie de financement | flux de trésorerie liés aux activités de financement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With a view to ensuring the effective and efficient implementation of the measures financed from the Fund, Member States should, where appropriate, promote cooperation between regional and local authorities and bodies representing civil society and the participation by all those involved in drawing up and implementing activities financed from the Fund.
En vue de l'exécution efficace et efficiente des mesures financées par le Fonds, les États membres devraient, s'il y a lieu, favoriser la coopération entre les autorités régionales et locales et les organismes représentant la société civile, et promouvoir la participation de toutes les parties concernées à l'élaboration et à la mise en place des mesures financées par le Fonds.

In particular, as regard aid in favour of forestry and in order to ensure coherence between rural development measures co-financed under the EAFRD and measures financed from additional national resources or measures financed purely through State aid, the rules laid down in this Regulation should be consistent as far as possible with the rules laid down in Regulation (EU) No 1305/2013 and in the delegated and implementing acts.
En particulier, en ce qui concerne l'aide en faveur de la foresterie et afin d'assurer la cohérence entre les mesures de développement rural cofinancées par le Feader et les mesures financées par des ressources nationales complémentaires ou des mesures financées uniquement par des aides d'État, il convient que les règles fixées dans le présent règlement soient conformes, dans la mesure du possible, aux règles énoncées dans le règlement (UE) no 1305/2013 ainsi que dans les actes délégués et les actes d'exécution.

Based on the general considerations described in Section 2.1. of Part I of these Guidelines, in order to ensure coherence with the rural development policy and to achieve simplification for compliance with State aid rules, it is appropriate to also include in these Guidelines certain rural development measures falling outside the scope of Article 42 of the Treaty, whether co-financed by the EAFRD or additional national financing, as well as rural development like measures financed exclusively from national funds.
Sur la base des considérations énoncées à la partie I, section 2.1., des présentes lignes directrices, afin d’assurer la cohérence avec la politique de développement rural et de parvenir à une simplification en ce qui concerne le respect des règles en matière d’aides d’État, il convient d’inclure également dans les présentes lignes directrices certaines mesures de développement rural ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, qu'elles soient cofinancées par le Feader ou par un financement national complémentaire, ou qu'il s'agisse de mesures similaires à des mesures de développement rural financées exclusivement par des fonds nationaux.

other delimited nature protection areas with environmental restrictions applicable to forests which contribute to the implementation of Article 10 of the Habitats Directive; provided that, where the measure is co-financed by EAFRD as a rural development measure, per rural development programme, those areas do not exceed 5 % of the designated Natura 2000 areas covered by its territorial scope; for aid measures financed exclusively from national funds, this latter territorial restriction does not apply.
les autres zones naturelles protégées qui sont assorties de restrictions environnementales applicables aux forêts et qui contribuent à la mise en œuvre de l’article 10 de la directive «Habitats»; à condition que, lorsque la mesure est cofinancée par le Feader en tant que mesure de développement rural, pour chaque programme de développement rural, ces zones ne dépassent pas 5 % des zones Natura 2000 désignées qui sont couvertes par son champ d’application territorial. Cette dernière restriction territoriale ne s’applique pas aux mesures d’aide financées exclusivement par des ressources nationales

2. Measures financed under this Regulation are eligible for cofinancing from the following, in particular from:
2. Les mesures financées au titre du présent règlement peuvent bénéficier d'un cofinancement assuré par les instances suivantes, notamment:

3. Measures financed by the Fund are for persons with the status of refugee or persons benefiting from another form of international protection and displaced persons benefiting from temporary protection and, depending on the nature of the measures, persons applying for such status or protection.
3. Les actions financées par le Fonds sont destinées aux bénéficiaires du statut de réfugié ou d'une autre forme de protection internationale et aux personnes déplacées bénéficiant d'un régime de protection temporaire ainsi que, en fonction de la nature des actions, aux personnes qui ont sollicité ce statut ou cette protection.

In order to inform beneficiaries and the general public of the role played by the European Union in the development of human resources, vocational training and employment, investment in firms and rural development, the managing authorities shall display posters indicating the Union's contribution and possibly the Fund concerned on the premises of bodies implementing or benefiting from measures financed by the Structural Funds (employment agencies, vocational training centres, chambers of commerce and industry, chambers of agriculture, regional development agencies, etc.).
Afin d'informer les bénéficiaires et informer l'opinion publique au rôle joué par l'Union européenne dans les domaines du développement des ressources humaines, de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'investissement dans les entreprises et dans le développement rural, les autorités de gestion s'assurent que sont apposées des affiches mentionnant la contribution de l'Union européenne et éventuellement du Fonds concerné auprès de tout organisme mettant en oeuvre ou bénéficiant d'actions financées par les Fonds structurels (agences pour l'emploi, centres de formation professionnelle, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture, agences de développement régional, etc.).

The Commission is responsible for coordination and consistency between those measures and measures financed by other contributions from the Community budget, for instance in respect of cross-border, transnational and interregional cooperation, by the European Investment Bank
La Commission doit assurer la coordination et la cohérence entre ces mesures et les mesures financées par d'autres contributions du budget communautaire. Il s'agit par exemple des contributions au titre d'initiatives communautaires en matière de coopération transfrontière, transnationale et interrégionale, ou par la Banque européenne d'investissement (BEI).

4. the measures taken to ensure coordination and consistency between measures financed through ISPA and measures financed with contribution from the Community budget, the EIB and the other financial instruments of the Community;
4) les mesures adoptées en vue d'assurer la coordination et la cohérence des mesures financées dans le cadre de l'ISPA et des mesures financées au moyen d'une autre contribution du budget communautaire, de la BEI et des autres instruments financiers de la Communauté;

Apart from the technical assistance measures financed under the CSFs, OPs and SPDs, the Commission may undertake technical assistance operations of Community interest to meet specific needs relating to the implementation of the Structural Funds.
En dehors des mesures d'assistance technique financées à l'intérieur des CCA et des interventions (PO et DOCUP), des opérations d'assistance technique d'intérêt communautaire peuvent être entreprises par la Commission afin de répondre à des besoins spécifiques accompagnant la mise en oeuvre des Fonds structurels.