Vertaling van "impact assessment whenever they bring " (Engels → Frans) :

The drawing-up of each impact assessment is headed by an Impact Assessment Steering Group bringing together the Commission departments concerned and which has a key role to play in all phases of the impact assessment.
L'élaboration de chaque analyse d'impact est accompagnée par un Groupe de pilotage de l'analyse d'impact qui associe les services concernés de la Commission et qui a un rôle clé à jouer dans toutes les phases de la réalisation de l'analyse d'impact.

- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.
- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.

18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;
18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;

48. Recalls the commitment made by Parliament and the Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments where they consider it to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment; calls on the committees to make use of the Impact Assessment Unit in implementing this commitment;
48. rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils les jugent appropriées et nécessaires pour le processus législatif, avant l'adoption de toute modification de fond; invite les commissions à honorer cet engagement en recourant à l'unité Évaluation de l'impact;

47. Recalls the commitment made by Parliament and the Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments where they consider it to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment; calls on the committees to make use of the Impact Assessment Unit in implementing this commitment;
47. rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils les jugent appropriées et nécessaires pour le processus législatif, avant l'adoption de toute modification de fond; invite les commissions à honorer cet engagement en recourant à l'unité Évaluation de l'impact;

The KICs should tap into new sources of existing and potential excellence whenever they bring added value, through participation of new partners in the existing co-location centres, enhanced cross-co-location work within each KIC or even, the setting-up of a new co-location centre, while keeping their KIC partnership focused, robust and manageable.
Les CCI devraient exploiter de nouvelles sources d'excellence existante et potentielle lorsqu'elles apportent une valeur ajoutée, par l'association de nouveaux partenaires aux centres de co-implantation existants, le renforcement des travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI, voire l'établissement de nouveaux centres de co-implantation, tout en veillant à ce que leurs partenariats restent ciblés, solides et gérables.

Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.
Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.

6. Stresses that, in line with the Interinstitutional Agreement on Better Lawmaking, co-legislators have undertaken to carry out impact assessments when they consider this to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment;
6. souligne que, conformément à l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer», les colégislateurs se sont engagés à réaliser des études d'impact lorsqu'ils estiment que cela est nécessaire et approprié pour le processus législatif, avant d'adopter une modification de fond;

Such changes may be particularly relevant whenever they have the potential to affect marine ecosystems at a broader scale and their assessment may provide an early warning of possible impacts on the ecosystem.
De tels changements peuvent se révéler particulièrement révélateurs s’ils sont susceptibles d’avoir un effet sur les écosystèmes marins à plus grande échelle, et leur évaluation peut permettre de détecter rapidement les incidences possibles sur l’écosystème.

34. Urges the Council to take on new commitments only on the basis of an in-depth assessment of their institutional, financial, political and socio–economic consequences; therefore calls on the Commission to provide comprehensive impact assessments whenever it considers new applications for membership and when it submits its recommendations on the opening and closing of negotiations;
34. invite instamment le Conseil à ne prendre de nouveaux engagements que sur la base d'évaluations approfondies de leurs conséquences institutionnelles, financières, politiques et socio-économiques; invite dès lors la Commission à fournir des évaluations d'impact complètes chaque fois qu'elle étudie de nouvelles demandes d'adhésion et qu'elle présente ses recommandations sur l'ouverture et la fermeture de négociations;