Vertaling van "impact assessments whenever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will further strengthen the application of the ‘SME test’ in its impact assessment procedure to ensure that impacts on SMEs are thoroughly analysed and taken into account in all relevant legislative and policy proposals, with a clear indication of quantified effects on SMEs, whenever possible and proportionate.
La Commission continuera à renforcer l’application du «test PME» dans sa procédure d’analyse d’impact, afin de garantir que l’on étudie et prenne soigneusement en compte les retombées pour les PME dans toutes les propositions législatives et politiques pertinentes, en quantifiant et en indiquant avec précision leurs effets sur les PME, lorsque cela est possible et opportun.

Proportionate impact assessments will also be necessary whenever impacts are likely to be significant.
Des analyses d'impact proportionnées seront par ailleurs requises pour tous les actes susceptibles d'avoir des effets importants.

It should whenever appropriate provide a forum for the discussion of methodologies for scientific advice impact assessment and the exchange of good practice.
Ce réseau aurait pour rôle de se constituer, à la demande, en forum de discussion et d'échange de bonnes pratiques sur les méthodologies applicables à l'évaluation de l'impact du conseil scientifique.

According to the Better Regulation toolbox (tool #9), no Commission impact assessment is necessary whenever an EU agency has been mandated to carry out policy-design work and related analysis.
Selon la boîte à outils pour l'amélioration de la réglementation (outil nº 9), la Commission n'est pas tenue d'effectuer une analyse d'impact dans le cas où une agence de l'UE a été mandatée pour des travaux de définition des politiques et pour les analyses préalables.

Impact assessments should also address, whenever possible, the "cost of non-Europe" and the impact on competitiveness and the administrative burdens of the different options, having particular regard to SMEs ("Think Small First"), digital aspects and territorial impact.
Les analyses d'impact devraient également examiner, chaque fois que c'est possible, le "coût de la non-Europe" et l'incidence des différentes options en termes de compétitivité ainsi que les lourdeurs administratives qu'elles supposent, en tenant compte en particulier des PME (selon le principe "penser en priorité aux PME"), des aspects numériques et de l'impact territorial.

30. Stresses that EU enlargement policy is an instrument for modernisation, democratisation and stabilisation, and also has the aim of strengthening the EU, both internally and as a global player; calls on the Commission to undertake comprehensive impact assessments whenever it considers new applications for EU membership, and also when it recommends the opening or, in case of fundamentally changed circumstances, the closing of accession negotiations;
30. souligne que la politique d’élargissement de l’UE constitue un instrument de modernisation, de démocratisation et de stabilisation, et qu’elle poursuit également l’objectif de renforcement de l’Union européenne, tant sur le plan interne qu'en tant qu’acteur mondial; demande à la Commission d’entreprendre des évaluations d’impact complètes chaque fois qu’elle étudie de nouvelles demandes d’adhésion à l’Union européenne et qu’elle recommande l’ouverture ou, dans le cas de circonstances fondamentalement modifiées, la fermeture des négociations d’adhésion;

18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;
18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;

34. Urges the Council to take on new commitments only on the basis of an in-depth assessment of their institutional, financial, political and socio–economic consequences; therefore calls on the Commission to provide comprehensive impact assessments whenever it considers new applications for membership and when it submits its recommendations on the opening and closing of negotiations;
34. invite instamment le Conseil à ne prendre de nouveaux engagements que sur la base d'évaluations approfondies de leurs conséquences institutionnelles, financières, politiques et socio-économiques; invite dès lors la Commission à fournir des évaluations d'impact complètes chaque fois qu'elle étudie de nouvelles demandes d'adhésion et qu'elle présente ses recommandations sur l'ouverture et la fermeture de négociations;

32. Urges the Council to take on new commitments only on the basis of an in-depth assessment of their institutional, financial, political and socio–economic consequences; therefore calls on the Commission to provide comprehensive impact assessments whenever it considers new applications for membership and when it submits its recommendations on the opening and closing of negotiations;
32. invite instamment le Conseil à ne prendre de nouveaux engagements que sur la base d'évaluations approfondies de leurs conséquences institutionnelles, financières, politiques et socio-économiques; invite dès lors la Commission à fournir des évaluations d'impact complètes chaque fois qu'elle étudie de nouvelles demandes d'adhésion .et qu'elle présente ses recommandations sur l'ouverture et la fermeture de négociations;