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Traduction de «illustrates the points i raised earlier regarding » (Anglais → Français) :

We all remember Bill C-10, which illustrates the points I raised earlier regarding the importance of having a full debate in the House and the opportunity to speak to all the different aspects of the bill.

On se souvient tous du projet de loi C-10. C'est un autre exemple des points que j'ai soulevés tout à l'heure concernant l'importance de pouvoir avoir un débat complet à la Chambre et d'avoir l'opportunité de s'exprimer sur les différents éléments.


This is an example of the point we raised earlier regarding the complete failure of the task force to fully assess the competitiveness of Canada's financial services sector.

C'est un exemple du point que nous avons soulevé plus tôt sur la négligence du groupe de travail pour ce qui est de faire une analyse complète de la compétitivité du secteur des services financiers au Canada.


For the 6th Framework Programme the matters raised were the subject of Commission proposals which were endorsed by the legislative authority as regards their main points.

Concernant le sixième programme-cadre, les questions soulevées ont fait l'objet de propositions concrètes par la Commission dont des éléments importants ont été retenus par le législateur.


Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, I want to put on the record a clarification on a point that the Honourable Senator Cowan raised earlier regarding the increase in the maximum number of weeks a Canadian can receive Employment Insurance from 45 weeks to 50 weeks and the timing of that budget provision.

L'honorable Consiglio Di Nino : Je voudrais préciser les propos tenus plus tôt par le sénateur Cowan en ce qui concerne l'augmentation de la durée de la période de prestations d'assurance-emploi de 45 à 50 semaines et le moment choisi pour présenter cette disposition budgétaire.


Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, I want to put on the record a clarification on a point that the Honourable Senator Cowan raised earlier regarding the increase in the maximum number of weeks a Canadian can receive Employment Insurance from 45 weeks to 50 weeks and the timing of that budget provision.

L'honorable Consiglio Di Nino : Je voudrais préciser les propos tenus plus tôt par le sénateur Cowan en ce qui concerne l'augmentation de la durée de la période de prestations d'assurance-emploi de 45 à 50 semaines et le moment choisi pour présenter cette disposition budgétaire.


Although action is separate from risk assessment, some points are raised here to illustrate the possible follow-up of identified risks.

Bien que ces mesures soient distinctes de l’évaluation des risques, certains points sont abordés ici afin d’illustrer le suivi qu’il est possible de donner aux risques identifiés.


Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no ...[+++]

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’en ...[+++]


In this regard, the Commission and the national authorities have already taken a number of initiatives that aim to address the new challenges that NGA networks raise from a regulatory point of view, in particular regarding access issues.

À ce titre, la Commission et les autorités nationales ont déjà arrêté un certain nombre d'initiatives qui visent à faire face aux nouveaux défis que les réseaux d'accès de prochaine génération («réseaux NGA») soulèvent du point de vue réglementaire, en particulier en ce qui concerne justement les problèmes d'accès.


However, greater concern has been raised by external actors (outside the scope of the survey) regarding the geographical balance of the organisations selected for funding under this scheme, pointing to the fact that the majority of the beneficiaries in 1998-2000 have been located in Western Europe.

Toutefois, des acteurs extérieurs (non visés par l'enquête) se sont déclarés plus inquiets au sujet de l'équilibre géographique entre les organisations sélectionnées pour un financement au titre de ce programme, en mettant en avant le fait que la majorité des bénéficiaires pour la période 1998-2000 étaient établis en Europe occidentale.


This is an example of the point we raised earlier regarding the complete failure of the task force to fully assess the competitiveness of Canada's financial services sector.

C'est un exemple du point que nous avons soulevé plus tôt quant au fait que le groupe de travail a totalement omis d'analyser la compétitivité du secteur des services financiers canadien.




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Date index: 2024-04-24
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