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Traduction de «raised earlier regarding » (Anglais → Français) :

We all remember Bill C-10, which illustrates the points I raised earlier regarding the importance of having a full debate in the House and the opportunity to speak to all the different aspects of the bill.

On se souvient tous du projet de loi C-10. C'est un autre exemple des points que j'ai soulevés tout à l'heure concernant l'importance de pouvoir avoir un débat complet à la Chambre et d'avoir l'opportunité de s'exprimer sur les différents éléments.


This is an example of the point we raised earlier regarding the complete failure of the task force to fully assess the competitiveness of Canada's financial services sector.

C'est un exemple du point que nous avons soulevé plus tôt sur la négligence du groupe de travail pour ce qui est de faire une analyse complète de la compétitivité du secteur des services financiers au Canada.


Mr. Yvon Charbonneau: Having voted to take up the matter again next Tuesday, I would like the department to provide an answer to the question that I raised earlier regarding the nature of the consultations and of the involvement of the department and its officials in the Fisheries and Oceans decision-making process.

M. Yvon Charbonneau: Ayant voté pour qu'on reprenne la question mardi prochain, je voudrais avoir, de la part du ministère, une réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure concernant la nature de la consultation et de l'implication, quelle qu'elle soit, du ministère ou de ses fonctionnaires dans le processus de prise de décision par Pêches et Océans.


Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, I want to put on the record a clarification on a point that the Honourable Senator Cowan raised earlier regarding the increase in the maximum number of weeks a Canadian can receive Employment Insurance from 45 weeks to 50 weeks and the timing of that budget provision.

L'honorable Consiglio Di Nino : Je voudrais préciser les propos tenus plus tôt par le sénateur Cowan en ce qui concerne l'augmentation de la durée de la période de prestations d'assurance-emploi de 45 à 50 semaines et le moment choisi pour présenter cette disposition budgétaire.


5. Notes Eurofound's explanation in its Annual Activity Report (AAR) to the earlier comment of the Court of Auditors raised concerning the transparency of recruitment procedures: all recommendations of the Court of Auditors regarding the transparency of recruitment procedures - ensuring that all decisions are recorded on the file - have been comprehensively implemented; recalls the importance of ensuring the transparency of recrui ...[+++]

5. prend acte de la réponse d'Eurofound, dans son rapport annuel d'activité (RAA), à la remarque formulée précédemment par la Cour des comptes concernant la transparence des procédures de recrutement: toutes les recommandations de la Cour des comptes en ce qui concerne la transparence dans les procédures de recrutement - garantissant l'enregistrement dans un dossier de toutes les décisions - ont été suivies à la lettre; rappelle qu'il est primordial de veiller à la transparence des procédures de recrutement.


Earlier this year, legal questions regarding the Commission’s right to unilaterally reinterpret the directive without involving the co-legislators were raised.

Plus tôt cette année, des interrogations juridiques ont été soulevées quant à la question de savoir si la Commission avait le droit de réinterpréter la directive sans associer les colégislateurs.


On an earlier occasion (26), the EDPS raised a number of concerns regarding the concept of interoperability.

Le CEPD avait déjà soulevé précédemment (26) plusieurs problèmes relatifs au concept d’interopérabilité.


As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.


Moreover, in connection with the points raised earlier, new measures are needed regarding cross-border complaints procedures, particularly in the case of electronic commerce.

Par ailleurs, et en rapport avec ce qui précède, de nouvelles initiatives s"imposent au sujet des procédures applicables aux plaintes transfrontalières, notamment pour le commerce électronique.


This is an example of the point we raised earlier regarding the complete failure of the task force to fully assess the competitiveness of Canada's financial services sector.

C'est un exemple du point que nous avons soulevé plus tôt quant au fait que le groupe de travail a totalement omis d'analyser la compétitivité du secteur des services financiers canadien.




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Date index: 2023-03-19
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