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Traduction de «i would advise against » (Anglais → Français) :

The mechanism would advise the Commission whether or not an amendment to the Directives is recommended in the light of international accounting developments.

Le mécanisme indiquerait à la Commission dans quelle mesure une modification des directives est jugée souhaitable à la lumière des évolutions internationales dans le domaine comptable.


The latest developments show, however, that the case law is evolving and that it would advisable to await the Court's judgments in Altmark and GEMO before finalising a Community position.

Les derniers développements montrent toutefois que la jurisprudence en la matière demeure évolutive, et qu'il convient d'attendre les arrêts de la Cour dans les deux affaires Altmark et GEMO susvisées, avant de finaliser une position dans un cadre communautaire.


They alleged that the conditions for the retroactive collection of duties are not fulfilled as the request would be based on arbitrarily selected time periods, would neglect the cyclical nature of imports and, as to the registration of imports, as well as the retroactive application of measures, would be against the Union interest.

Elles ont allégué que les conditions pour la perception rétroactive des droits ne sont pas remplies dans la mesure où la demande serait fondée sur des périodes de temps arbitrairement sélectionnées, négligerait la nature cyclique des importations et, pour ce qui est de l'enregistrement des importations, ainsi que de l'application rétroactive des mesures, serait contraire à l'intérêt de l'Union.


Relevant identified uses of the substance or mixture and uses advised against

Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées


The uses which the supplier advises against and the reasons why shall, where applicable, be stated.

S'il y a lieu, les utilisations déconseillées par le fournisseur et les raisons pour lesquelles elles le sont doivent être précisées.


(e)information on new uses including uses advised against.

e)informations sur de nouvelles utilisations, y compris les utilisations déconseillées.


Therefore, the EDPS would strongly advise against the possibility to outsource the processing to external service providers as foreseen on page 15 of the proposal, new point 1.B.1.b).

Le CEPD déconseille donc vivement de confier le traitement à des prestataires de service extérieurs, comme le nouveau point 1.B.1.b) à la page 15 de la proposition en prévoit la possibilité.


whenever bathing is prohibited or advised against, a notice advising the public and giving reasons;

si la baignade est interdite ou déconseillée, un avis en informant le public et en expliquant les raisons;


an indication of the number of days on which bathing was prohibited or advised against during the preceding bathing season because of such pollution, and

une indication du nombre de jours pendant lesquels la baignade a été interdite ou déconseillée au cours de la saison balnéaire précédente à cause d'une telle pollution, et


The economic impact of the latter could conceivably be significantly higher than the impact resulting from existing national liability laws and reach thresholds where concerns about the competitiveness of firms established in one Member State would advise the national authorities to wait for an EU initiative and refrain from imposing unilaterally liability for biodiversity.

La couverture de ce type de dommages pourrait avoir des incidences économiques sensiblement plus importantes que les dispositions nationales actuelles en matière de responsabilité. Les éventuelles conséquences pour la compétitivité des entreprises établies sur le territoire d'un État membre inciteraient alors les administrations nationales à attendre une initiative de l'Union européenne et à s'abstenir d'imposer unilatéralement des dispositions concernant la responsabilité à l'égard de la biodiversité.




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Date index: 2022-09-29
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