Traduction de «hon members could control themselves » (Anglais → Français) :

I know the hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough is rising on the same point, and others may rise as well, but I wonder if members could direct themselves more to the question of whether the privileges of this House or of its members have been breached.
Je sais que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough intervient sur la même question, et qu'il y en aura probablement d'autres qui voudront intervenir, mais je me demandais si, à partir de maintenant, les députés pourraient faire porter leurs interventions davantage sur la question de savoir si oui ou non il y a eu atteinte aux privilèges de la Chambre ou des députés.

Traffickers could have established themselves as micro-entities in order to evade controls by the authorities.
Les trafiquants auraient pu s’établir en tant que micro-entités afin d’échapper aux contrôles des autorités.

In the wake of the recent introduction of "EU Masters" (as the core building block of the ERASMUS-Mundus programme) and in view of the increased emphasis placed by the Bologna Process [43] on the third (doctoral) level of the emerging European framework of reference for qualifications, the time may be right to take a fresh look at the notion of "European" doctorates and the recognition of doctoral degrees in Europe for the purpose of careers in RD. This could take the form both of a challenge put to universities themselves, i.e., that they cross-recognise their highest level of academic degrees for the purpose of professional activities in academia and industry, and of a call to Member States to adjust the legislative framework so that joint doctorates become easier to implement.
À la suite de l'introduction récente des « masters UE » (en tant qu'élément fondamental du programme ERASMUS-Mundus) et compte tenu du poids accru donné par le processus de Bologne [43] au troisième cycle (doctoral) du nouveau cadre européen de référence pour les qualifications, il serait opportun de revoir la notion de doctorat « européen » et la reconnaissance des diplômes de doctorat en Europe pour les carrières dans la RD. Cela pourrait prendre la forme à la fois d'un défi lancé aux universités elles-mêmes (en leur demandant de reconnaître mutuellement leurs diplômes universitaires les plus élevés pour des activités professionnelles en milieu universitaire ou en entreprise) et d'un appel aux États membres d'adapter le cadre législatif afin de faciliter la mis en place de doctorats communs.

Perhaps hon. members could control themselves.
Je demande aux députés de se calmer.

5. The designation of a representative by the controller or processor shall be without prejudice to legal actions which could be initiated against the controller or the processor themselves.
5. La désignation d'un représentant par le responsable du traitement ou le sous-traitant est sans préjudice d'actions en justice qui pourraient être intentées contre le responsable du traitement ou le sous-traitant lui-même.

If members could hold themselves until that time, they can ask whatever question the like of the hon. member.
Si les députés pouvaient se retenir jusque là, ils pourront ensuite poser toutes les questions qu'ils veulent au député.

It is clear that when a minister, who is as popular as the Minister of Intergovernmental Affairs, gets up to answer a question, it would be helpful if hon. members could constrain themselves so we could hear the answer.
Il est évident que, lorsqu'un ministre populaire comme le ministre des Affaires intergouvernementales prend la parole pour répondre à une question, il serait utile que les députés fassent preuve de retenue afin que nous puissions entendre la réponse.

Provided that the Member State in question can demonstrate that this requirement is respected, two distinct public bodies could control on the one hand generation and supply activities and on the other transmission activities.
À condition que l’État membre concerné puisse démontrer le respect de cette exigence, deux organismes publics distincts pourraient exercer un contrôle d’une part sur les activités de production et de fourniture et d’autre part sur les activités de transport.

In most cases, the competent authorities of the Member States (potentially) involved could determine whether the case is for their Member State to take action on or not by interpreting themselves the rules of jurisdiction.
Dans la plupart des cas, les autorités compétentes des États membres (éventuellement) concernées pourraient déterminer seules, en interprétant les règles de compétence, si c'est dans leur État membre qu'il convient ou non d'engager des poursuites dans une affaire.

The Deputy Speaker: If hon. members could restrain themselves somewhat, it would be easier for the Chair to hear breaches of order that are committed by members such as the hon. member who just mentioned a member of this House by name.
Le vice-président: Si les députés pouvaient se calmer quelque peu, il serait plus facile pour la présidence d'entendre les violations du Règlement commises par des députés comme celui qui vient de désigner un de ses collègues par son nom.