Vertaling van "his work permit rejected because " (Engels → Frans) :

Is it normal for a person to have his work permit rejected because there is a delay in processing claims at Human Resources and Skills Development Canada?
Est-il est normal qu'une personne se voie refuser un permis de travail parce qu'il y a un retard dans le traitement des demandes à Ressources humaines et Développement des compétences Canada?

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

Mr. Richards was talking about how some of his claims were rejected because the administration couldn't determine whether or not it was actually his signature.
M. Richards a mentionné que certaines de ses demandes de remboursement ont été rejetées parce que l'administration ne pouvait déterminer s'il s'agissait bel et bien de sa signature.

Furthermore, using the scourge of cyberbullying in order to resurrect elements of the infamous Bill C-30, a piece of legislative work wholly rejected because it was in effect an e-snooping bill, is wrong.
En outre, il est inacceptable de se servir du fléau qu'est la cyberintimidation pour rétablir certains éléments de l'infâme projet de loi C-30, qui a été rejeté en bloc parce qu'il était en fait axé sur l'espionnage électronique.

a non-EU national applying for a residence permit must be informed of any decision rejecting his/her application.
un ressortissant de pays tiers demandant un titre de séjour doit être informé de toute décision rejetant sa demande.

Hon. Gerry St. Germain: What do I tell the business person who has his work permit cancelled, jeopardizing his businesses and the economy of the region that I represent?
L'honorable Gerry St. Germain: Que devons-nous dire à cet homme d'affaires qui a perdu son permis de travail, ce qui met en péril son entreprise et l'économie de la région que je représente?

That would be so if the host Member State had granted the person concerned a residence permit for a period shorter than the duration of his work permit and if, before the work permit expired, it then refused to extend the residence permit without justifying its refusal on grounds relating to the protection of a legitimate national interest, such as public policy, public security or public health.
Tel serait le cas si l'État membre concerné n'avait accordé à l'intéressé un titre de séjour que pour une période plus courte que celle du permis de travail et si, par la suite et avant la survenance du terme du permis de travail, il s'opposait à la prorogation du titre de séjour sans justifier ce refus par des motifs de protection d'un intérêt légitime de l'État, tels que des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

(b) no worker is subjected to any detriment by his employer because he is not willing to give his agreement to perform such work.
b) aucun travailleur ne puisse subir aucun préjudice du fait qu'il n'est pas disposé à donner son accord pour effectuer un tel travail.

Member States shall take due account of the nature and solidity of the person's family relationships and the duration of his residence in the Member State and of the existence of family, cultural and social ties with his/her country of origin where they reject an application, withdraw or refuse to renew a residence permit or decide to order the removal of the sponsor or members of his family.
Les États membres prennent dûment en considération la nature et la solidité des liens familiaux de la personne et sa durée de résidence dans l'État membre, ainsi que l'existence d'attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d'origine, dans les cas de rejet d'une demande, de retrait ou de non-renouvellement du titre de séjour, ainsi qu'en cas d'adoption d'une mesure d'éloignement du regroupant ou des membres de sa famille.