Vertaling van "been finally rejected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

final rejection
refus définitif

alien whose application for asylum has been definitively rejected
étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

final rejection
rejet définitif

final rejection review board
comité de révision de la décision finale

failed asylum seeker | person covered by a final decision rejecting an application for international protection | rejected applicant | rejected applicant for international protection
débouté de la demande d’asile | demandeur d'asile débouté

final decision of rejection
décision finale de rejet

rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]
demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]

amass final tobacco product | gather final tobacco product | collect final tobacco product | collecting final tobacco product
recueillir les produits de tabac finis

assemble the final product | erect final product | assemble final product | manufacture final product
assembler un produit final

create leather goods collection | create prototype and final leather products | develop leather goods collection | develop leather products collection
créer une collection d’articles en cuir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The return of third country nationals who do not, or no longer, fulfil the conditions for entry to, presence in, or residence on the territories of the Member States of the European Union either because they entered illegally or overstayed their visa or residence permit, or because their asylum claim has been finally rejected is essential.
Le retour des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas, ou ne remplissent plus, les conditions d'entrée, de présence ou de séjour sur le territoire des États membres de l'Union européenne, soit parce qu'ils sont entrés illégalement ou sont restés sur le territoire alors que leur visa ou leur permis de séjour était périmé, soit parce qu'ils ont finalement été déboutés de leur demande d'asile, revêt un caractère essentiel.

The validity of the surrender of an EU trade mark which is declared to the Office subsequent to the submission of an application for revocation of that trade mark pursuant to Article 56(1) shall be conditional upon the final rejection or withdrawal of the application for revocation.
La validité de la renonciation à une marque de l'Union européenne qui est déclarée à l'Office à la suite de la présentation d'une demande en déchéance de cette marque en vertu de l'article 56, paragraphe 1, est subordonnée au rejet définitif ou à l'abandon de ladite demande en déchéance.

The validity of the surrender of an EU trade mark which is declared to the Office subsequent to the submission of an application for revocation of that trade mark pursuant to Article 63(1) shall be conditional upon the final rejection or withdrawal of the application for revocation.
La validité de la renonciation à une marque de l'Union européenne qui est déclarée à l'Office à la suite de la présentation d'une demande en déchéance de cette marque en vertu de l'article 63, paragraphe 1, est subordonnée au rejet définitif ou à l'abandon de ladite demande en déchéance.

The Conservative government did, and I am glad that it finally did, but let me say that to add a poison pill that has been so rejected by first nations and that is likely to be unconstitutional strikes me as absurd.
Le gouvernement conservateur est finalement passé à l'action, et je m'en réjouis, mais laissez-moi dire qu'introduire en même temps une pilule empoisonnée qui a été tant rejetée par les Premières Nations et qui est probablement anticonstitutionnelle me semble absurde.

makes another subsequent application in the same Member State, following a final decision considering a first subsequent application inadmissible pursuant to Article 40(5) or after a final decision to reject that application as unfounded.
présente une autre demande ultérieure de protection internationale dans le même État membre à la suite de l’adoption d’une décision finale déclarant une première demande ultérieure irrecevable en vertu de l’article 40, paragraphe 5, ou à la suite d’une décision finale rejetant cette demande comme infondée.

Although it had been given oral assurances by the Commission that the costs it was incurring in providing the secretarial services of the Network would be reimbursed, the Commission finally rejected its claim.
Bien que la Commission avait assuré oralement l'institut que les coûts encourus pour la fourniture des services de secrétariat lui seraient remboursés, elle a finalement rejeté la demande.

Following their final rejection, such persons unequivocally pose particular return problems, as the necessary prior establishment of their identity and nationality requires their co-operation and/or the co-operation of the presumed country of origin. Refusal of such co-operation often leaves Member States authorities without any possibility to remove the person concerned from their territories.
À l'issue de la décision finale de rejet de leur demande, ces personnes posent indubitablement des problèmes particuliers pour ce qui est de leur retour, étant donné que, pour pouvoir déterminer au préalable leur identité et leur nationalité, il faut que ces personnes et/ou leur pays d'origine présumé coopèrent, faute de quoi les autorités des États membres n'ont plus aucune possibilité d'éloigner de leur territoire la personne concernée.

Will the government finally reject Kyoto and develop a made in Canada climate change program as we have been advocating all along?
Le gouvernement décidera-t-il enfin de rejeter le Protocole de Kyoto et d'adopter un programme de réaction au changement climatique élaboré au Canada, comme nous le préconisons depuis toujours?

Mr. Bob Mills: Mr. Speaker, through you, will the government finally reject Kyoto and implement a made in Canada climate change program, as the Canadian Alliance has been advocating for so long? (1455) Hon. David Anderson (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, I am sure none of us would suggest that you would create a nightmare of any type whatsoever and certainly not a bureaucratic one.
M. Bob Mills: Monsieur le Président, par votre entremise, je voudrais demander si le gouvernement va enfin rejeter le Protocole de Kyoto et mettre en oeuvre un programme canadien de lutte contre le changement climatique, comme l'Alliance canadienne le prône depuis si longtemps (1455) L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, je suis persuadé qu'aucun d'entre nous ne va laisser entendre qu'on va créer un cauchemar quelconque et certainement pas sur le plan bureaucratique.

UPS subsequently brought an action before the Court of First Instance seeking a finding that the Commission had wrongly failed to act on its complaint, and on 9 September 1999 the Court held that the Commission ought either to have initiated proceedings against Deutsche Post or to have finally rejected the complaint.
Le 9 septembre 1999, le Tribunal de première instance, statuant sur un recours en carence introduit par UPS, a constaté que la Commission aurait dû soit engager une procédure contre DP, soit déclarer la plainte de UPS définitivement irrecevable.