Vertaling van "his wife – became insolvent because " (Engels → Frans) :

The travel organiser – which, in the view of the Landgericht, had never really intended to organise the trip which Mr Blödel-Pawlik had booked for himself and his wife – became insolvent because it had embezzled the money paid by prospective travellers.
Ce dernier qui, selon le Landgericht, n'a en réalité jamais eu l'intention de réaliser le voyage que M. Blödel-Pawlik avait réservé pour son épouse et lui-même, est devenu insolvable parce qu'il a détourné les sommes encaissées auprès des voyageurs.

For instance, a criminal who buys a house under the name of his wife or another family member. Non-conviction based order: confiscation measure taken in the absence of a conviction and directed against an asset from illicit origin/ Example: the suspect is not convicted, because he is sick or has escaped.
Exemple: la confiscation d'une maison qu'un criminel a achetée sous le nom de son épouse ou d'un autre membre de sa famille; décision non fondée sur une condamnation: la mesure de confiscation est prise en l'absence de condamnation et porte sur un avoir d'origine illicite. Exemple: le suspect n'est pas condamné parce qu'il est malade ou a pris la fuite.

The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.
Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.

Under that section, if an Indian man married a non-Indian, his wife became an Indian, but if an Indian woman married a non-Indian, the Indian woman lost her status.
En vertu de cet alinéa, si un Indien épousait une non-Indienne, cette dernière devenait Autochtone, mais si une Indienne épousait un non-Indien, elle perdait son statut d'Autochtone.

If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

His current chief of staff secured a $56,000 contract for Everest for the Games of la Francophonie, and his former deputy minister violated the code of ethics when, for $7 million, Everest, which employed his wife, became “the” communication firm for CED.
Son actuel chef de cabinet a décroché pour Everest un contrat de 56 000 $ pour les Jeux de la Francophonie et son ancien sous-ministre a contrevenu au code d'éthique lorsque Everest, où travaillait sa femme, est devenue, pour 7 millions de dollars, «la» firme de communications de Développement économique.

– Mr President, a friend of mine lives with AIDS and so does his wife because he received contaminated blood in a transfusion and then unknowingly affected his wife.
- (EN) Monsieur le Président, un de mes amis est atteint du SIDA. Son épouse l'est également car il reçu du sang contaminé lors d'une transfusion et a infecté son épouse sans le savoir.

Even after his wife became the victim of the RCMP's harassment, his performance for 2002 was reviewed positively.
Son rendement pour l'année 2002 a été évalué positivement.

A short time ago a man called to say he was having trouble sponsoring his wife from Pakistan because the Canadian embassy refused to recognize his marriage.
Il n'y a pas si longtemps, un homme a appelé pour se plaindre du fait qu'il avait du mal à parrainer la demande d'immigration de son épouse, qui était au Pakistan, parce que l'ambassade du Canada refusait de reconnaître son mariage.