Vertaling van "her majesty derives some " (Engels → Frans) :

There is what I would call a mythology that Her Majesty derives some sort of value from national parks land, or is entitled to a fair return on national parks land.
Il y a cette mythologie selon laquelle Sa Majesté devrait tirer des bénéfices raisonnables des terres des parcs nationaux.

99 (1) The Minister shall distribute, among the provinces from which the softwood lumber products originate, the revenue derived by Her Majesty in right of Canada from the charge imposed on those products under section 10 or 15, less any refunds and less the following costs incurred by Her Majesty in right of Canada, as determined by the Minister,
99 (1) Le ministre fait répartir entre les provinces d’où proviennent les produits de bois d’oeuvre assujettis aux droits prévus aux articles 10 ou 15 les recettes que Sa Majesté du chef du Canada tire de ces droits, déduction faite de tout remboursement et des sommes qu’il considère comme étant, selon le cas :

Honourable senators, I found this example most interesting: On September 24, 2003 the Speaker ruled that Bill C-25, which abolished the Oath of Allegiance to Her Majesty for some public servants, did not need Royal Consent even though the Oath of Allegiance is to the Queen.
Honorables sénateurs, j'ai trouvé un exemple fort intéressant. Le 24 septembre 2003, le Président a statué que le projet de loi C-25, qui visait à abolir le serment d'allégeance à Sa Majesté dans le cas de certains fonctionnaires, n'avait pas besoin du consentement royal, et ce, même si ce serment est fait à la reine.

– Mr President, the mocking of Her Majesty’s Government by Mr Verhofstadt when he shared with us his logic as to why Britain should hand over more money and more power to the EU was further evidence of the palpable disdain in which the UK, its national government and its citizens are held by some in this House.
– (EN) Monsieur le Président, se moquer du gouvernement britannique comme M. Verhofstadt l’a fait en nous livrant son raisonnement selon lequel le Royaume-Uni devrait transférer plus d’argent et de pouvoir à l’UE est une nouvelle preuve du dédain palpable que d’aucuns dans cette Assemblée éprouvent envers le Royaume-Uni, son gouvernement et ses citoyens.

In my country, some 570 illegal wildlife items are seized every day by Her Majesty’s Customs.
Dans mon pays, quelque 570 articles illégaux de la faune et de la flore sont saisis chaque jour par la douane de Sa Majesté.

When I look at the top of your chair, Mr. Speaker, and its insignia, some of it represents Her Majesty and some of it represents Quebec.
Dans la partie supérieure de votre fauteuil, monsieur le Président, certains symboles représentent Sa Majesté et d'autres, le Québec.

Some of the areas on which the rapporteur has focused her attention include providing clear definitions of food enzymes and food enzyme preparations, the proper labelling of products and, perhaps most controversially, food enzymes derived from genetically modified micro-organisms.
Parmi les domaines sur lesquels le rapporteur a porté son attention, on trouve l’élaboration de définitions claires des enzymes alimentaires et des préparations d’enzymes alimentaires, l’étiquetage approprié des produits et, ce qui prête peut-être davantage à controverse, les enzymes alimentaires issus de micro-organismes génétiquement modifiés.

If that opposition member's bill is supported by the government, then the situation would be constitutionally peculiar, for Her Majesty's ministers, her pre-eminent advisors, by declining legislatively and parliamentarily to uphold and defend Her Majesty's prerogative, would imperil that very prerogative from which they derive their ministerial authority, power and pre-eminence.
Si le projet de loi de ce parlementaire d'un parti d'opposition reçoit l'appui du gouvernement, la situation serait étrange sur le plan constitutionnel, car les ministres de Sa Majesté, ses éminents conseillers, en refusant législativement et parlementairement de maintenir et de défendre les prérogatives de Sa Majesté, mettraient en péril ces prérogatives mêmes, desquelles ils reçoivent leur autorité, leur pouvoir et leur prééminence ministériels.