Traduction de «held environmental hearings where ralph » (Anglais → Français) :

The disputing Parties and their advisers shall maintain the confidentiality of the Panel hearings where the hearings are held in a fully or partially closed session, in accordance with Rule 33.
Les parties au litige et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial lorsque celles-ci se déroulent totalement ou partiellement à huis clos, conformément à la règle 33.

Oral hearings should only be held exceptionally where it is not possible to give the judgment on the basis of the written evidence or where a court or tribunal agrees to hold an oral hearing upon a party's request .
Des audiences ne devraient être organisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu'il n'est pas possible de rendre une décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu'une juridiction accepte de tenir une audience à la demande d'une partie.

The Economic and Monetary Affairs Committee held a very important hearing where we heard from both dealers and consumer representatives about their very real concerns that the safeguards which have been put in place to ensure competition in the sales market, which were put there clearly in 2002 – many of them, I have to say, in response to concerns raised by this Parliament – have simply been swept away by what seems to us to be rather excessive zeal on your part to simplify issues and make life rather easier for you, as an administration, to deal with it.
La commission des affaires économiques et monétaires a organisé une audition très importante durant laquelle nous avons entendu les représentants des concessionnaires et des consommateurs indiquer qu’ils craignent vraiment que les garanties établies afin d’assurer la concurrence au sein du marché des ventes, qui ont été clairement mises en place en 2002 - un grand nombre d’entre elles, je dois dire, concernant des préoccupations soulevées par le Parlement – aient été purement et simplement éclipsées par ce qui nous paraît être un zèle excessif de votre part visant à simplifier les choses et à vous permettre, en tant qu’administration, de les gérer plus facilement.

35. The Parties shall maintain the confidentiality of the arbitration panel hearings where the hearings are held in closed session, in accordance with Rule 28.
35. Les parties préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celui-ci n'ouvre pas la procédure au public, conformément à la règle 28.

– having regard to the hearing on ‘Application of Social and Environmental Standards in Trade Negotiations’ which Parliament held on 14 January 2010,
– vu l'audition «Application des normes sociales et environnementales dans les négociations commerciales» organisée le 14 janvier 2010 par le Parlement européen,

4. With a view to hearing the person concerned, the procedure and conditions contained in instruments of international and European Union law that provide for the possibility of using telephone- and videoconferences for hearing persons may be used mutatis mutandis, in particular where the legislation of the issuing State provides that a judicial hearing must be held before a decision referred to in Article 18(1) is taken.
4. En vue de l’audition de la personne concernée, la procédure et les conditions figurant dans les instruments du droit international et européen qui prévoient la possibilité d’avoir recours à la téléconférence et la vidéoconférence pour les auditions peut être appliquée mutatis mutandis, en particulier lorsque la législation de l’État d’émission prévoit une audition par l’autorité judiciaire avant que ne soit rendue la décision visée à l’article 18, paragraphe 1.

The Parties shall maintain the confidentiality of the arbitration panel hearings where the hearings are held in closed session, in accordance with Rule 28.
Les parties préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celui-ci n'ouvre pas la procédure au public, conformément à la règle 28.

18. Unless the Parties otherwise agree, the hearing shall be held in Brussels, where the complaining Party is Chile, or in Santiago, where the complaining Party is the Community or the Community and its Member States.
18. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est le Chili, ou à Santiago, lorsque la partie plaignante est la Communauté ou la Communauté et ses États membres.

Concerning the environment, in April 2001 the committee held a major hearing on environmental impact assessment attended by Commissioner Wallström and drew up a comprehensive file of reference petitions. A record of proceedings was drawn up by the rapporteur, Mrs Mathieu.
En matière d’environnement, la commission des pétitions a organisé en avril 2001 une importante audition sur l’impact environnemental, à laquelle la Commissaire Wallström a participé, et a constitué un dossier volumineux des pétitions de référence. Un compte rendu factuel avait été établi par le rapporteur, Mme Mathieu.