Traduction de «which parliament held » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

matter over which the Parliament of Canada has jurisdiction
domaine de compétence du Parlement

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

period during which the goods disposed of were held
période de détention des biens aliénés

country in which the major proportion is held
pays de diffusion principale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.

It is a practice developed over the last 20 years at the insistence of Parliament, which simply required the candidate Commissioners to appear for a hearing before the parliamentary committee(s) corresponding to their portfolio, before Parliament held its vote of confidence in the Commission (which is provided for in the treaty, Art 17 TEU).
Il s'agit d'une pratique mise en place pendant ces vingt dernières années à la demande du Parlement, selon laquelle les candidats au poste de commissaire doivent se présenter devant la commission ou les commissions parlementaires correspondant à leurs attributions pour une audition, avant que le Parlement ne procède au vote de confiance concernant la Commission (qui est, lui, prévu à l'article 17 du traité sur l'Union européenne [traité UE]).

In June 2013, the Commission together with the European Parliament held a Speak-Up!2 conference which brought together hundreds of key stakeholders from the media, civil society and national authorities.
En juin 2013, elle a organisé, en coopération avec le Parlement européen, une deuxième conférence «Speak Up!», qui a réuni des centaines de parties intéressées issues du monde des médias, de la société civile et des autorités nationales.

This Agreement sets out arrangements governing the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council, on matters other than those in the area of the common foreign and security policy, which is relevant in order for the European Parliament to exercise its powers and functions.
Le présent accord établit des modalités régissant la transmission au Parlement européen et le traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, qui sont utiles pour que le Parlement européen puisse exercer ses attributions et fonctions.

– having regard to the hearing on ‘Application of Social and Environmental Standards in Trade Negotiations’ which Parliament held on 14 January 2010,
– vu l'audition «Application des normes sociales et environnementales dans les négociations commerciales» organisée le 14 janvier 2010 par le Parlement européen,

– having regard to the hearing on ‘Application of Social and Environmental Standards in Trade Negotiations’ which Parliament held on 14 January 2010,
– vu l'audition "Application des normes sociales et environnementales dans les négociations commerciales" organisée le 14 janvier 2010 par le Parlement européen,

1. Non classified information held in the CIU or in any other archive of the European Parliament which is considered as confidential and dated before 1 April 2014 shall be deemed, for the purpose of this Decision, to constitute ‘other confidential information’.
1. Les informations non classifiées se trouvant à l'UIC ou dans d'autres archives du Parlement européen qui sont considérées comme confidentielles et datées avant le 1 avril 2014 sont considérées, aux fins de la présente décision, comme étant des «autres informations confidentielles».

Against this background, Parliament held a public hearing to foster dialogue on the various issues at hand, which enabled the rapporteur to draw on the various proposals put forward.
Le Parlement européen a organisé, sur ce thème, une audition publique afin d'approfondir le dialogue sur les thèmes en débat, ce qui a permis au rapporteur de distinguer les propositions les mieux analysées et les plus avancées.

With this in view, the European Parliament held a public hearing at which all parties and interest groups were present and expressed their points of view.
Pour ce faire, le Parlement a organisé une audition publique au cours de laquelle toutes les parties et tous les groupes d'intérêts ont été représentés et ont exposé leurs points de vue.

On a number of occasions throughout the year, the European Parliament held emergency debates on the various natural disasters which hit certain Member States.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains États membres.