Vertaling van "panel hearings where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

panel hearing
audience devant commissaires [ audience de la Commission ]

Panel on the Hearings on the Oil Embargo against South Africa
Commission sur les auditions relatives à l'embargo pétrolier contre l'Afrique du Sud

Panel of Eminent Persons established to conduct the Public Hearings on the Activities of Transnational Corporations in South Africa and in Namibia
Groupe de personnalités éminentes chargé de conduire des auditions publiques sur les activités de sociétés transnationales en Afrique du Sud et en Namibie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The disputing Parties and their advisers shall maintain the confidentiality of the Panel hearings where the hearings are held in a fully or partially closed session, in accordance with Rule 33.
Les parties au litige et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial lorsque celles-ci se déroulent totalement ou partiellement à huis clos, conformément à la règle 33.

(4) Where separate written reasons are filed by more than one judge, the judgment of the Court shall be that indicated by the majority of the panel hearing an appeal.
(4) Lorsque des motifs écrits distincts sont déposés par plus d’un juge, le jugement de la Cour est celui de la majorité de la formation ayant entendu l’appel.

(3) Where an application involves Inuit-owned land, at least two of the members of the panel hearing the application, or in the case of an application heard by one member, that member, shall be resident in Nunavut.
(3) Dans les cas où la demande concerne une terre inuit, au moins deux des membres de la formation doivent avoir leur résidence au Nunavut; si la demande est instruite par un membre seul, il doit avoir sa résidence au Nunavut.

35. The Parties shall maintain the confidentiality of the arbitration panel hearings where the hearings are held in closed session, in accordance with Rule 28.
35. Les parties préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celui-ci n'ouvre pas la procédure au public, conformément à la règle 28.

4. In cases where a single judge in accordance with Article 8(7) of the Agreement, or a standing judge, in accordance with paragraph 3 of this Article, hears a case that judge shall carry out all functions of a panel.
4. Dans les cas où le litige est porté devant un juge unique conformément à l'article 8, paragraphe 7, de l'accord, ou un juge de permanence, conformément au paragraphe 3 du présent article, celui-ci exerce toutes les fonctions d'une chambre.

The Parties shall maintain the confidentiality of the arbitration panel hearings where the hearings are held in closed session, in accordance with Rule 28.
Les parties préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celui-ci n'ouvre pas la procédure au public, conformément à la règle 28.

I am not aware, members and Mr. Chair, of any example of a panel review where a proponent can fire in a document at the end of a panel process, after public hearings, and tell the panel they're not to give it to anybody else until after they've released their panel report.
Je ne connais, monsieur le président, mesdames et messieurs, aucun exemple d'examen par une commission où un proposant peut sortir un document à la fin du processus d'examen, après les audiences publiques, et dire à la commission de ne le donner à personne d'autre avant la publication du rapport de la commission.

1. The Scientific Committee and permanent Scientific Panels shall be responsible for providing the scientific opinions of the Authority, each within their own spheres of competence, and shall have the possibility, where necessary, of organising public hearings.
1. Le comité scientifique et les groupes scientifiques permanents sont chargés, dans leurs domaines de compétence propres, de fournir les avis scientifiques de l'Autorité et ils ont la possibilité d'organiser des débats publics, le cas échéant.

We were at a hearing where we had some young entrepreneurs in a panel that appeared before us in a group discussion.
Nous tenions un table ronde et discutions avec de jeunes entrepreneurs.