Traduction de «provided adequate justification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provide adequate employment
fournir un nombre suffisant d'emplois

failure to provide adequate compensation
absence d'indemnité adéquate

provided that adequate notice of this decision is given to all parties
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

Housing Bill of Rights [ An Act to provide for secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians ]
Déclaration des droits au logement [ Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ]

obligation to justify | obligation to provide justification
obligation de motiver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The applicant shall provide adequate justification for the plant materials used.
Le demandeur doit dûment motiver le choix des matériels végétaux utilisés.

The applicant shall provide adequate justification in this regard.
Le demandeur doit fournir une justification adéquate à ce sujet.

The aircraft operator shall provide adequate justification to the competent authority why a monitoring plan could not be submitted four months in advance of the activity.
L’exploitant d’aéronef fournit une justification appropriée à l’autorité compétente pour expliquer la non-présentation d’un plan de surveillance quatre mois à l’avance.

1. If a recommendation referred to in Article 3(2)(d) is addressed to the Commission, to one or more Member States, to one or more ESAs, or to one or more national supervisory authorities, the addressees shall communicate to the ESRB and to the Council the actions undertaken in response to the recommendation and shall provide adequate justification for any inaction.
1. Lorsqu’une recommandation visée à l’article 3, paragraphe 2, point d), est adressée à la Commission, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, les destinataires communiquent au CERS et au Conseil les mesures qu’ils ont prises en réaction à cette recommandation et fournissent une justification adéquate en cas d’inaction.

If the ESRB decides that its recommendation has not been followed or that addressees have not provided adequate justification for their inaction, it confidentially informs the addressees, the Council and, where relevant, the European supervisory authority concerned.
Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe confidentiellement les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.

2. If the ESRB decides that its recommendation has not been followed or that the addressees have failed to provide adequate justification for their inaction, it shall, subject to strict rules of confidentiality, inform the addressees, the Council and, where relevant, the European Supervisory Authority concerned.
2. Si le CERS considère que sa recommandation n’a pas été suivie ou que les destinataires n’ont pas justifié leur inaction de manière appropriée, il en informe, sous réserve de règles de stricte confidentialité, les destinataires, le Conseil et, le cas échéant, l’autorité européenne de surveillance concernée.