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Traduction de «have every voter indicate » (Anglais → Français) :

In fact, when Minister Grimes, the Newfoundland and Labrador minister of education, appeared before the committee, he indicated that, in the first referendum in 1995, the premier at the time, Clyde Wells, wrote to all denominational groups, to all the leaders of religious groups, including the Catholics and the Pentacostals, to ask them if they agreed with a proposal to have every voter indicate their religion upon arriving at the polling station so that the voting pattern of each religious group could be known.

En effet, quand le ministre Grimes, le ministre de l'Éducation de Terre-Neuve et du Labrador, a comparu devant le Comité, il a indiqué qu'au premier référendum, en 1995, le premier ministre de l'époque, M. Clyde Wells, avait écrit à tous les groupes confessionnels, à tous les dirigeants des groupes, les catholiques, les pentecôtistes, pour leur demander s'ils étaient d'accord ou s'ils appuyaient une mesure selon laquelle chaque personne, en arrivant au bureau de scrutin, indiquerait sa religion sur un bulletin, permettant de savoir co ...[+++]


I have pages in front of me from the documentation that was sent to every voter in New Zealand in order to have the discussion take place over a 12 months period.

J'ai ici des pages tirées de la documentation adressée à tous les électeurs de la Nouvelle-Zélande pour que la discussion se poursuive sur une période de 12 mois.


Article 41 of the Charter further indicates, in a non-exhaustive way, some of the elements included in the definition of the right to good administration such as the right to be heard, the right of every person to have access to their file, the right to be given reasons for a decision of the administration and the possibility of claiming damages caused by the institutions and its servants in the performance of their duties, and language rights.

L'article 41 de la Charte cite également, de manière non exhaustive, certains des éléments entrant dans la définition du droit à une bonne administration, comme le droit d'être entendu, le droit de chaque personne d’avoir accès au dossier qui la concerne, le droit à la communication des motifs d'une décision de l'administration et la possibilité de demander réparation pour les dommages causés par les institutions ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, et les droits linguistiques.


We come to it with a sense of the principles we have outlined about representation by population, about the place of Quebec, about communities of interest, and the notion of reforming our democratic systems so that we actually can get to that place where every voter is equal in the sense of having a system that represents the way they are actually voting.

Nous l'abordons en ayant à l'esprit les principes que nous avons énoncés au sujet de la représentation selon la population, au sujet de la place du Québec, au sujet des communautés d'intérêt et dans l'optique de réformer nos systèmes démocratiques de manière à ce que tous les électeurs soient égaux, en ce sens que le système traduit bien la manière dont ils votent.


The birthdate information in the bill was originally put in to be used for voter verification, notwithstanding that we would also have a number assigned to every voter.

Dans le projet de loi, cette information devait à l'origine être utilisée pour l'identification des électeurs, sans compter un numéro également attribué à chaque électeur.


In addition, it is necessary to specify that every constituent must undergo the procedure for assessing conformity and suitability for the use indicated in the TSIs, and have the corresponding certificate.

De plus, il faut préciser que tout constituant doit être soumis à la procédure d'évaluation de la conformité et de l'aptitude à l'emploi indiquée dans les STI et être accompagné du certificat correspondant.


5. Unless other requirements have been laid down as a condition for the granting of the marketing authorisation or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 77(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, immediately upon request or at least every six months after authorisation u ...[+++]

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises aux autorités compétentes sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois depuis l'autorisation jusqu'à la mise sur le marché.


5. Unless other requirements have been laid down as a condition for the granting of the marketing authorisation or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 77(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, immediately upon request or at least every six months after authorisation u ...[+++]

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises aux autorités compétentes sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois depuis l'autorisation jusqu'à la mise sur le marché.


(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measu ...[+++]

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.


Canada should also take a serious look, as has almost every other country in the world, at some kind of proportional representation in our electoral system so that every voter could have equality and not cast a wasted vote.

Comme presque tous les pays du monde, le Canada devrait également se pencher sérieusement sur la possibilité d'établir une certaine forme de représentation proportionnelle dans notre système électoral pour que tous les électeurs canadiens soient égaux et qu'aucun d'entre eux ne vote pour rien.




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'have every voter indicate' ->

Date index: 2025-04-10
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