Traduction de «have been adjourned at least once before » (Anglais → Français) :

The motion for closure must be moved by a Minister, and the debate on the motion or bill to which closure is to apply must have been adjourned at least once before a closure motion can be moved.
La motion de clôture doit être proposée par un ministre, et le débat sur la motion ou le projet de loi visé doit avoir été ajourné au moins une fois avant que la motion de clôture ne puisse être proposée .

It should be noted that this formulation has been used at least once before.
Il convient de noter que cette formulation a déjà été utilisée au moins une fois.

(iv) the applicant has, within the five years before the date on which the application was received, been convicted more than once of either of the following offences or has been convicted at least once of each of them:
(iv) le demandeur a, dans les cinq années précédant la date à laquelle le ministre a reçu sa demande, été déclaré coupable plus d’une fois d’une des infractions ci-après ou au moins une fois de chacune d’elles :

(a) a notice of intention to make an application under that section has been published at least once a week for a period of four consecutive weeks before the application in the Canada Gazette and in a newspaper in general circulation at or near the place where the head office of the bank holding company is to be situated; and
a) au moins une fois par semaine pendant quatre semaines consécutives, un avis d’intention de présenter une demande aux termes de cet article a été publié dans la Gazette du Canada et dans un journal à grand tirage au lieu ou près du lieu prévu pour le siège de la société de portefeuille bancaire;

7. Without prejudice to Article 31(9) of Regulation (EC) No 1907/2006, safety data sheets for mixtures provided to any recipient at least once before 1 December 2010 may continue to be used and need not comply with Annex I to this Regulation until 30 November 2012.
7. Sans préjudice de l’article 31, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006, les fiches de données de sécurité pour les mélanges fournis à tout destinataire au moins une fois avant le 1er décembre 2010 peuvent continuer à être utilisées et ne doivent pas être conformes à l’annexe I du présent règlement jusqu’au 30 novembre 2012.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

2. The audit on the management and control systems shall cover each of the following processes at least once before 2013: programming, delegation of tasks, selection and award, monitoring of the projects, payment, certification of expenditure, reporting to the Commission, detection and treatment of potential irregularities and evaluation of the programmes.
2. L'audit des systèmes de gestion et de contrôle doit couvrir chacun des processus suivants au minimum une fois avant 2013: la programmation, la délégation des tâches, la sélection et l'attribution, le suivi des projets, le paiement, la certification des dépenses, la notification à la Commission, la détection et le traitement des irrégularités potentielles et l'évaluation des programmes.

‘Independent performance monitoring shall be carried out at least once a year by external bodies having no links with the universal service providers under standardised conditions to be specified in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 21(2) and shall be the subject of reports published at least once a year’.
«Un contrôle indépendant des performances est effectué au moins une fois par an par des organismes n’ayant aucun lien avec les prestataires du service universel, dans des conditions normalisées qui sont fixées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 21, paragraphe 2. Les résultats du contrôle font l’objet de rapports qui sont publiés au moins une fois par an».

(c) the concentration of operations under certain intermediate bodies or certain final beneficiaries, so that the main intermediate bodies and final beneficiaries are checked at least once before the winding-up of each assistance.
c) de la concentration des opérations sous certains organismes intermédiaires ou certains bénéficiaires finals, de sorte que les principaux organismes intermédiaires et les principaux bénéficiaires finals soient contrôlés une fois au moins avant la clôture de chaque intervention.