Traduction de «have accordingly consistently sought » (Anglais → Français) :

We have accordingly consistently sought to bring other governments to agree to make it a more effective instrument for economic growth.
Nous nous sommes donc employés à convaincre d'autres gouvernements d'y adhérer afin d'en faire un instrument de croissance économique encore plus efficace.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the question posed by the member for Sarnia—Lambton is a classic example of how he and all other members on this side of the House have consistently sought to further the interests and the needs of small and medium size business in the country.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la question du député de Sarnia—Lambton illustre bien comment lui-même et nous tous de ce côté de la Chambre cherchons constamment à défendre les intérêts, et à combler les besoins, des petites et moyennes entreprises du pays.

annul the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 3 June 2010 in Case R 2449/2013-2 on the grounds of illegality and failure to observe the applicable legislative provisions relating to the Community trade mark, give judgment in accordance with the form of order sought set out in this application to the effect that the three-dimensional mark applied for is sufficiently inherently distinctive, grant this application and order that the three-dimensional Community trade mark application No 1 1 7 48 051 be entered into the register of trade marks in Class 30 of the International Classification as it is consistent with the requirements of Community trade mark law;
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 3 juin 2014 dans l’affaire R 2449/2013-2, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours en raison du caractère distinctif intrinsèque suffisant de la marque tridimensionnelle demandée, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque communautaire tridimensionnelle no 1 1 7 48 051, dans la classe 30 de la classification internationale en ce qu’elle est conforme au droit et comme il convient en droit;

3.When considering which action to take in accordance with paragraph 1, resolution authorities shall have regard to the likely amount of losses relative to assets before the exercise of the bail-in tool, with a view to ensuring that the action taken in respect of shareholders is consistent with that reduction in equity value; the valuation carried out in accordance with Articles 30 and 31 and in particular to the likelihood that shareholders would have recovered any value if the institution had been wound up on the basis of that valuation.
3.Lorsqu'elles examinent les mesures à prendre en vertu du paragraphe 1, les autorités de résolution tiennent compte du montant vraisemblable des pertes subies sur les actifs avant l'application de l'instrument de renflouement interne, pour faire en sorte que la mesure prise à l'égard des actionnaires soit cohérente avec cette réduction de la valeur des actions, ainsi que de la valorisation réalisée conformément aux articles 30 et 31, et notamment de la probabilité que les actionnaires aient récupéré une quelconque partie de leur apport si l'établissement avait été liquidé sur la base de cette valorisation.

If they are not consistent with the adopted EU-wide targets, the Commission will recommend to the Member States concerned to adopt revised performance targets, having first sought the opinion of the Single Sky Committee.
Si ceux-ci ne répondent pas aux objectifs adoptés à l'échelle de l'Union, la Commission, après avis du comité du ciel unique, recommandera aux États membres concernés de réviser leurs objectifs de performance.

According to the Spanish authorities (29), the Spanish tax system provides for different tax schemes, as in the case of shareholding acquisitions in foreign companies compared with acquisitions in Spanish companies (impossible to undertake merger operations, risk assumption, etc.), in order to achieve the tax neutrality sought by the Spanish domestic legislation and Community law itself and also in order to ensure that the Spanish tax system is consistent and efficient.
En effet, les autorités espagnoles affirment (29) que «c’est pour cette raison que la législation fiscale espagnole a prévu des régimes fiscaux différents, comme c’est le cas des prises de participation dans des entreprises étrangères par rapport aux prises de participation dans des entreprises espagnoles (impossibilité de réaliser des opérations de concentration, d’assumer des risques, etc.), en vue de parvenir à la neutralité fiscale poursuivie par la législation espagnole interne et par le droit communautaire lui-même, ainsi qu’afin d’obtenir une logique cohérente et efficace du système fiscal espagnol»[traduction libre].

It is clear that on this side of the House we have consistently sought to represent the national interest.
Il est clair que de notre côté de la Chambre nous avons toujours visé à représenter l'intérêt national.

We have accordingly consistently sought to bring other governments to agree to make it a more effective instrument for economic growth.
En conséquence, nous avons constamment cherché à amener les autres gouvernements à accepter un instrument plus efficace pour la croissance économique.

347. In all events it must be remembered that, in accordance with consistent case law [46]the freedom to provide services can be restricted only if four conditions are met: the measure must be applied in a non-discriminatory manner; it must be justified by compelling reasons of general interest; it must be capable of guaranteeing that the aim being sought will be achieved, and it must not go beyond what is needed to achieve that aim.
347. En tout état de cause, il faut rappeler que, conformément à une jurisprudence constante [46], la libre prestation de services ne peut être limitée que si quatre conditions sont remplies: la mesure doit s'appliquer de manière non discriminatoire; la mesure est justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général; elle est propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

As a government, we have consistently sought to eliminate all forms of violence against women and girls and to seek to address this form of violence through a comprehensive, multi-sectoral approach centring on prevention, investigation, prosecution and punishment of perpetrators.
Le gouvernement a toujours cherché à éliminer toute forme de violence contre les femmes et les filles et à s'attaquer à cette forme de violence par une approche globale multisectorielle axée sur la prévention, l'enquête, les poursuites et les sanctions contre les auteurs de ces actes.