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Traduction de «has proposed today would give » (Anglais → Français) :

The VAT reform proposed today would make the system more robust, simpler and fraud resilient, a system based on increased trust and cooperation between tax administrations.

La réforme de la TVA proposée aujourd'hui permettrait de rendre le système plus simple, plus robuste et résistant à la fraude et celui-ci reposerait sur une confiance et une coopération renforcées entre les administrations fiscales.


The motion the member has proposed today would give taxpayers and members of parliament the opportunity to examine in detail the decision making process at the mint which has led government to support the decision which will have very terrible consequences for Westaim, for its employees and for taxpayers as well.

La motion proposée par le député donnera aux contribuables et aux députés la possibilité d'étudier en détail le processus décisionnel suivi par la Monnaie royale ainsi que les arguments qui ont convaincu le gouvernement d'appuyer une décision qui aura de très graves conséquences pour Westaim, pour ses employés et aussi pour les contribuables.


The second measure proposed today would give Romania and Slovakia more time to spend Cohesion Policy money.

La deuxième mesure proposée aujourd’hui accordera à la Roumanie et à la Slovaquie un délai supplémentaire pour dépenser les montants obtenus au titre de la politique de cohésion.


To give one example: EU sales of new passenger cars relative to global sales have decreased from 34% before the financial crisis (2008/2009) to 20% today.To maintain market shares and to accelerate the transition towards low and zero emission vehicles, the Commission proposed today new targets for the EU fleet wide average CO emissions of new passen ...[+++]

Pour citer un exemple, la part de l'UE dans les ventes mondiales de voitures particulières neuves est passée de 34 % avant la crise financière (2008/2009) à 20 % aujourd'hui. Afin de conserver les parts de marché et d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles, la Commission a proposé aujourd'hui de nouveaux objectifs en matière d'émissions moyennes de CO de l'ensemble de la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves de l'UE, qui s'appliqueront à partir de 2025 et 2030, respectivement.


With today's proposals we are giving police, prosecutors and judges stronger tools against cross-border crime and terrorism".

En présentant ces propositions aujourd'hui, nous dotons nos policiers, procureurs et juges d'outils plus efficaces pour lutter contre la criminalité transfrontière et le terrorisme».


The Commission proposed a new initiative today to give the possibility to all interested local authorities to offer free Wi-Fi connections to any citizen, for example, in and around public buildings, health centres, parks or squares.

La Commission a présenté aujourd’hui une nouvelle initiative donnant la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics.


The key change proposed today would raise the ceiling for filing a claim under the procedure to €10 000, up from €2 000 today.

La modification la plus importante figurant dans la proposition présentée aujourd'hui consiste à faire passer à 10 000 EUR le plafond de la demande, qui est actuellement fixé à 2 000 EUR.


It would give the Member States the necessary margin of appreciation to maintain national legal concepts and basic principles of national contract law which comply with the objectives of the Community legislative proposal.

Elle laisserait aux États membres la marge d'appréciation nécessaire pour conserver des concepts juridiques internes et des principes fondamentaux du droit national des contrats conformes aux objectifs de la proposition législative communautaire.


The proposed transaction would give Netcare and APHL joint control over GHG and would create no horizontal overlaps in the activities of the parties.

L'opération envisagée permettra à Netcare et à APHL de prendre le contrôle conjoint de GHG mais n'entraînera pas de chevauchements horizontaux dans les secteurs d'activité des parties.


It does not apply to non-scheduled flights, chartered by tour operators. The Commission proposes today to give passengers effective protection all-round by taking 4 main measures:

La Commission propose aujourd'hui d'assurer une protection effective et complète des passagers aériens par l'adoption de quatre grandes mesures :




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Date index: 2025-08-11
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