Vertaling van "second measure proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | second a proposition | support a proposal | support a proposition
appuyer une proposition

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

measure proposed to be taken
mesure envisagée

protective and corrective measure proposal
proposition de mesures correctives et protectrices

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

The measurement of scientific and technical activities: proposed standard practice for surveys of research and experimental development [ The measurement of scientific and technical activities ]
La mesure des activités scientifiques et techniques : méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental [ La mesure des activités scientifiques et techniques ]

measured points per second
nombre de prélèvements par seconde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Measures proposed: The European Commission has adopted a second ".railway package " consisting of five liberalisation and technical harmonisation measures intended for revitalising the railways by rapidly constructing an integrated European railway area.
-Mesures proposées: La Commission européenne a adopté un deuxième paquet ferroviaire de cinq mesures de libéralisation et d'harmonisation technique des chemins de fer, destiné à revitaliser le rail grâce à la construction rapide d'un espace ferroviaire européen intégré.

Second, the proposed harmonisation measures will reduce the burden of risk assessment when considering investing in another EU country or in several Member States. This will incentivise cross-border investment.
Deuxièmement, les mesures d'harmonisation proposées réduiront la charge liée à l'évaluation des risques par les investisseurs lorsque ceux-ci envisageront d'investir dans un autre pays de l'UE ou dans plusieurs États membres, ce qui encouragera les investissements transfrontières.

Your draftsman would like, however, to recall that it is already now possible to exempt MSE form disclosing a breakdown of turnover into activity and geographical markets (Article 45, paragraph 2, sentence 2 of the already existing 4 Company Law Directive), Therefore the second measure proposed is redundant and should be deleted.
Votre rapporteur souhaite toutefois rappeler qu’il est d’ores et déjà possible d'exempter les PME de l'obligation de publicité concernant la ventilation du chiffre d'affaires par catégorie d'activité et par marché géographique (article 45, paragraphe 2, deuxième phrase de la quatrième directive sur le droit des sociétés). La seconde mesure proposée est donc redondante et il convient de la supprimer.

The second draft proposal focuses on enforcement of measures to correct excessive macroeconomic imbalances.
Le second projet de proposition traite de l'exécution des mesures visant à corriger les déséquilibres macroéconomiques excessifs.

It is a temporary measure and there will not be a second one: if there is a second measure it must be within the framework of an analysis and a more thorough proposal on slots.
Il s’agit d’une mesure temporaire et il n’y en aura pas deux: si deuxième mesure il y a, elle devra s’inscrire dans le cadre d’une analyse et d’une proposition plus complète sur les créneaux horaires.

The second communication proposes a set of detailed measures and is accompanied by relevant legislative proposals that are to be negotiated by the Council and the European Parliament.
La seconde communication propose un ensemble d'actions détaillées et s'accompagne des propositions législatives y afférentes qui seront négociées par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

The measures proposed here relate chiefly to the second point.
Les mesures proposées ici portent essentiellement sur le deuxième aspect.

Commission Communication of 12 July 2006 entitled ".A Thematic Strategy on the Sustainable Use of Pesticides ".[COM(2006) 372 final - not published in the Official Journal].The strategy comprises, firstly, measures which are incorporated in existing legislative instruments and current policies and, secondly, measures which cannot be incorporated in existing instruments and are the subject of a proposal for a Directive presented in parallel.
Communication de la Commission, du 12 juillet 2006, intitulée: « Stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides »[COM(2006) 372 final - Non publié au Journal officiel].La présente stratégie comprend, d'une part, des mesures qui s'intègrent dans les instruments législatifs existants ainsi que les politiques en vigueur et, d'autre part, des mesures non intégrables dans les instruments existants et qui font l'objet d'une proposition de directive présentée parallèlement.

The second point that I would like to draw your attention to is that the measures proposed by the Commission are moving towards extensification whilst relieving a saturated market, but there is a risk that the special premium for cutting headage of male cattle per hectare will have no effect unless a ceiling is imposed on surface areas, since the advocates of high productivity may attempt to claw back this premium, which is not intended for them, by increasing surface areas, which are, in any case, already high in their case.
Le second point sur lequel j'aimerais attirer l'attention de tous est que les mesures proposées par la Commission vont vers un peu plus d'extensivité tout en désengorgeant un marché pléthorique, mais la prime spéciale pour la diminution des têtes de gros bovins à l'hectare risque d'être inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un plafonnement des superficies. Car les productivistes pourront essayer de récupérer cette prime, qui n'est pas faite pour eux, en augmentant les superficies, qui sont pourtant déjà grandes dans leur cas.