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Vertaling van "has on various occasions since " (Engels → Frans) :

Thus it has included a reference to the need to "communautarise" Article 2.2 of the Schengen Convention, since that article has already been invoked on a number of occasions since the entry into force of the Treaty.

C'est ainsi qu'elle a inséré dans le tableau de bord une référence à la nécessité de "communautariser" l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen, cette disposition ayant déjà été invoquée à plusieurs reprises depuis l'entrée en vigueur du traité.


(5) Since the Arab Spring began, the Union has, on various occasions, declared its commitment to supporting Tunisia in its economic and political reform process.

(5) Depuis le début du Printemps arabe, l'Union a déclaré à plusieurs occasions qu'elle était disposée à soutenir la Tunisie dans son processus de réformes politiques et économiques.


(4) Since the Arab Spring began, the Union has, on various occasions, declared its commitment to supporting Tunisia in its economic and political reform process.

(4) Depuis le début du printemps arabe, l'Union a déclaré à plusieurs occasions qu'elle était disposée à assister la Tunisie dans son processus de réformes politiques et économiques.


(3) Since the Arab Spring began, the Union has, on various occasions, declared its commitment to supporting Jordan in its economic and political reform process.

(3) Depuis le début du printemps arabe, l'Union a déclaré à plusieurs occasions qu'elle était disposée à assister la Jordanie dans son processus de réformes politiques et économiques.


The European Parliament has called on various occasions for a European body to be directly responsible for certain supervisory tasks over financial institutions, starting with its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan and of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union

Le Parlement européen a demandé, à diverses occasions, qu’un organe européen soit directement chargé d’exercer certaines missions de surveillance sur les établissements financiers, la première fois dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , puis dans celle du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne


6. Reiterates that, in order to achieve the goals defined in the ESS, it is necessary to establish a European Civil Peace Corps, as has been recommended by the European Parliament on various occasions since 2000, in order to assure the possibility of civilian rapid reaction in crisis situations that risk escalating into violence and terrorism and for carrying out humanitarian tasks in response to natural or manmade disasters such as the 2004 tsunami; the task of the Civil ...[+++]

6. rappelle que, afin d'atteindre les objectifs prévus par la stratégie européenne de sécurité, il est nécessaire de créer un Corps civil européen de la paix, comme l'a recommandé le Parlement européen à plusieurs reprises depuis 2000, afin de permettre une réaction civile rapide en situations de crise risquant de se solder par de la violence et du terrorisme et pour mener des missions humanitaires en cas de catastrophes naturelles ou d'événements dus à l'homme comme le tsunami de 2004; le Corps civil européen de la paix aurait pour ...[+++]


Parliament has on various occasions since the 'Prestige' disaster pressed for better implementation and enforcement of existing European and IMO rules.

À la suite de l'accident du Prestige, le Parlement européen a demandé instamment à différentes reprises d'améliorer l'application et le respect des règles européennes ainsi que des règles de l'OMI.


The instruments used were in particular the section on "rural development" on DG Agriculture's website and the monthly newsletter of the same Directorate-General, which reported on rural development on various occasions during 2002.

Les instruments de cette information ont notamment été le chapitre 'Développement rural' sur le site web de la DG AGRI, et la newsletter mensuelle de cette DG qui, à diverses occasions en 2002, a fait référence au développement rural.


Based on the information provided by Member States and other interested parties on various occasions and by the Study, the Commission draws the following conclusions concerning the application of Regulation 1348/2000 since its entry into force in 2001:

Sur la base des informations communiquées à diverses occasions par les États membres et les tiers intéressés ainsi que dans le cadre de l'étude, la Commission tire les conclusions suivantes sur l'application du règlement (CE) n° 1348/2000 depuis son entrée en vigueur en 2001:


Before its expiry, it had been amended on various occasions by the following treaties: Merger Treaty (Brussels 1965), Treaties amending certain financial provisions (1970 and 1975), Treaty on Greenland (1984), Treaty on European Union (TEU, Maastricht, 1992), Single European Act (1986), Treaty of Amsterdam (1997), Treaty of Nice (2001) and the Treaties of Accession (1972, 1979, 1985 and 1994).

Avant son abrogation il a été modifié à plusieurs reprises par les traités suivants : traité de fusion (Bruxelles 1965), traités portant modifications de certaines dispositions financières (1970 et 1975), traité sur le Groenland (1984), traité sur l'Union européenne (TUE, Maastricht, 1992), acte unique européen (1986), traité d'Amsterdam (1997), traité de Nice (2001) et les traité d'adhésion (1972, 1979, 1985 et 1994).




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Date index: 2021-11-29
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