Traduction de «parliament has on various occasions since » (Anglais → Français) :

(7) The European Parliament called on various occasions for a European body to be directly responsible for certain supervisory tasks over financial institutions, starting with its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, and of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union.
(7) Le Parlement européen a demandé, à diverses occasions, qu'un organe européen soit directement chargé d'exercer certaines missions de surveillance sur les établissements financiers, la première fois dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action , puis dans celle du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne .

As the Chair and members of parliament know, it has been before the House in various incarnations since 1993.
Comme le savent bien le Président et les députés, on en a présenté de nombreuses versions à la Chambre depuis 1993.

J. whereas Parliament has on various occasions pointed to the importance of addressing the industry malpractice of classifying many employees falsely as self-employed drivers,
J. considérant que le Parlement a déjà fait observer plusieurs fois qu'il importait de contrer à la pratique abusive consistant, pour le secteur considéré, à classer à tort de nombreux travailleurs dans la catégorie des conducteurs indépendants,

Parliament has on various occasions since the 'Prestige' disaster pressed for better implementation and enforcement of existing European and IMO rules.
À la suite de l'accident du Prestige, le Parlement européen a demandé instamment à différentes reprises d'améliorer l'application et le respect des règles européennes ainsi que des règles de l'OMI.

6. Reiterates that, in order to achieve the goals defined in the ESS, it is necessary to establish a European Civil Peace Corps, as has been recommended by the European Parliament on various occasions since 2000, in order to assure the possibility of civilian rapid reaction in crisis situations that risk escalating into violence and terrorism and for carrying out humanitarian tasks in response to natural or manmade disasters such as the 2004 tsunami; the task of the Civil Peace Corps would be to coordinate at a European level the training and deployment of civilian specialists to carry out practical peace-making measures such as arbitration, mediation, distribution of non-partisan information, detraumatisation, confidence-building between warring parties, provision of humanitarian aid, reintegration, rehabilitation, reconstruction, education, and monitoring and improving the human rights situation, including human rights accompaniment measures;
6. rappelle que, afin d'atteindre les objectifs prévus par la stratégie européenne de sécurité, il est nécessaire de créer un Corps civil européen de la paix, comme l'a recommandé le Parlement européen à plusieurs reprises depuis 2000, afin de permettre une réaction civile rapide en situations de crise risquant de se solder par de la violence et du terrorisme et pour mener des missions humanitaires en cas de catastrophes naturelles ou d'événements dus à l'homme comme le tsunami de 2004; le Corps civil européen de la paix aurait pour mission de coordonner, au niveau européen, la formation et le déploiement de spécialistes civils afin de mener des actions de paix concrètes telles que l'arbitrage, la médiation, la diffusion d'informations objectives, la réduction des traumatismes, le rétablissement de la confiance entre les parties au conflit, l'aide humanitaire, la réintégration, la réhabilitation, la reconstruction, l'éducation ainsi que la surveillance et l'amélioration de la situation en matière de droits de l'homme, notamment les mesures d'accompagnement;

Examples: The Waste Framework Directive dating back to 1975 (amended since then on various occasions and no complete codified version ( [http ...]
La directive cadre sur les déchets remontant à 1975 (modifiée depuis à plusieurs occasions sans que l'on dispose d'une version codifiée complète (voir [http ...]

– (NL) Mr President, the European Parliament has, on various occasions, approved texts which state that the death penalty is an assault on human dignity, on human rights and it is a great pity that we have to establish once again that the death penalty still exists among our American friends and that, regrettably, the number of executions is increasing – there have been 350 since 1990.
- (NL) Monsieur le Président, le Parlement européen a à plusieurs reprises approuvé des textes établissant que la peine de mort constitue une atteinte à la dignité humaine, aux droits de l'homme et c'est avec un immense regret que nous devons encore constater l'application de ladite peine de mort chez nos amis américains, ainsi que l'augmentation du nombre d'exécutions - 350 depuis 1990.

Although the significance of our national flag has occupied discussions on various occasions, the words that best describe our flag were spoken by the hon. Maurice Bourget, Speaker of the Senate in 1965, during the inauguration ceremony held on Parliament Hill before parliamentarians and thousands of Canadians.
Bien que la portée de notre drapeau national ait été au centre de discussions à diverses occasions, les paroles décrivant le mieux notre drapeau ont été prononcées par l'honorable Maurice Bourget, Président du Sénat en 1965, pendant la cérémonie d'inauguration qui s'est déroulée sur la colline du Parlement devant des parlementaires et des milliers de Canadiens.

Mr. Bill Blaikie: Madam Speaker, the hon. member and I could reflect together on the various ways in which the role of members of parliament, and the role of parliament itself, has been eroded since we arrived here in 1979.
M. Bill Blaikie: Madame la Présidente, le député et moi-même pourrions examiner ensemble comment le rôle des députés et le rôle du Parlement lui-même ont été affaiblis depuis que nous sommes arrivés à la Chambre en 1979.

Since the adoption of Section 211, the EU has raised the violation of the TRIPs Agreement with the U.S. authorities on various occasions, including the past three EU-U.S.
Depuis l'adoption de la section 211, l'Union européenne a évoqué à diverses reprises le problème de la violation de l'accord ADPIC auprès des autorités américaines, et notamment au cours des trois derniers sommets UE-États-Unis.