Vertaling van "has been passed because then " (Engels → Frans) :

Mr. Head: Everything being equal and the bill being passed, we would be starting the process for the long term shortly after the bill has been passed because then we have to construct. Construction would take two to three years.
M. Head : Toutes choses étant égales et une fois le projet de loi adopté, nous envisagerions la solution à long terme peu de temps après cette adoption, car il faudrait construire des installations, ce qui nécessiterait de deux à trois ans.

It could give relatively little information on operational aspects because then only two countries were in a position to apply it.
Il ne pouvait fournir qu'un nombre plutôt limité d'informations sur les aspects opérationnels étant donné qu'à l'époque, deux pays seulement étaient en mesure de l'appliquer.

Mr. Rock: If it is the position of Senator Cools that had the bill referred specifically to Madam Justice Arbour it would have been passed already, then I take it her quarrel is not with judicial independence, because the same argument would have arisen had the bill been specific to Madam Justice Arbour or general to all judges.
M. Rock: Le sénateur Cools estime que si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour, il aurait déjà été adopté. J'en arrive donc à la conclusion qu'elle n'est pas du tout préoccupée par la question de l'indépendance judiciaire, parce que le même argument aurait été invoqué si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour ou tous les juges en général.

It would be worse if Motions Nos. 1 and 6 passed because then it would involve provincial governments.
Ce serait encore pire si les motions nos 1 et 6 étaient adoptées, car cela aurait pour effet d'y mêler les gouvernements provinciaux.

Senator Boisvenu: I would like you to take a leap into the future, let us say six months from now; the bill will have been passed by then.
Le sénateur Boisvenu : J'aimerais que vous vous projetiez dans l'avenir, dans six mois disons; et le projet de loi est à ce moment adopté.

The exporting producer then argued that cross-compensation is impossible for a number of reasons, in particular because cross-compensation would show in the annual reports of the exporting producer and its related companies.
Le producteur-exportateur a ensuite fait valoir qu'une compensation croisée n'est pas possible pour un certain nombre de raisons, notamment parce qu'une compensation croisée apparaîtrait dans les rapports annuels du producteur-exportateur et de ses sociétés liées.

However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.
Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.

if another Member State issues a residence document to an applicant, then that Member States becomes responsible for dealing with their asylum claim; if 12 months have passed from the irregular border crossing and the Member State initially responsible has not accepted responsibility; if a transfer does not take place within six months, then the Member State initially responsible is relieved of its obligation to take charge or to take back the person concerned and responsibility is instead transferred to the requesting Member State (this limit can be extended to one year if the transfer could not be carried out because the person was imprisoned or 18 months if the person absconds).
· si un transfert n'a pas lieu dans les six mois, l'État membre initialement responsable est alors dispensé de son obligation de prise en charge ou de reprise de l'intéressé et la responsabilité est transférée à l'État membre requérant (ce délai peut être porté à un an si le transfert n'a pu être effectué au motif que l'intéressé était en détention ou à dix-huit mois en cas de fuite de l'intéressé).

By then, Bill S-36 will probably have already been passed—and then again, maybe not, and that may be for the best—but, at any rate, the process has to go on because some of the provisions must be in force by January 1 for Canada to remain in compliance with the Kimberley process and be able to continue exporting diamonds.
Or, à ce moment-là, le projet de loi S-36 aura probablement déjà été adopté — mais peut-être que non, et peut-être est-il souhaitable qu'il en soit ainsi, mais de toute façon il faut continuer au regard du processus —, puisque certaines de ses dispositions doivent être en vigueur avant le 1 janvier prochain pour que le Canada demeure conforme au Processus de Kimberley et puisse continuer à exporter ses diamants.

When carrying out EN 24624 where the cohesive strength of the substrate is less than the adhesive strength of the paint then this is considered a pass, otherwise the adhesion of the paint must be in excess of a pass value of 1,5MPa.
Lors de l’essai de traction EN 24624, si la cohésion du subjectile est inférieure à l’adhérence de la peinture, on considère que la valeur minimale requise est atteinte; dans le cas contraire, l’adhérence de la peinture doit être supérieure à la valeur minimale requise équivalent à 1,5 Mpa.