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Traduction de «harmonized rules should bring greater » (Anglais → Français) :

The fact that the Commission has issued a proposal for a harmonized VAT treatment of vouchers is widely welcomed because harmonized rules should bring greater clarity and consistency across the European Union.

La publication par la Commission d'une proposition concernant un traitement TVA harmonisé des bons a fait l'objet d'un accueil largement favorable car l'harmonisation des règles devrait apporter davantage de clarté et de cohérence au sein de l'Union.


These proposed changes should bring greater transparency to the operation of the policy, facilitating the access of citizens and companies thus increasing the number of projects coming forward and helping to make a contribution to greater value-for-money through increased competition for support.

Les changements proposés devraient permettre de rendre la mise en oeuvre de la politique plus transparente, facilitant ainsi l'accès des citoyens et des entreprises, ce qui aurait pour conséquence d'accroître le nombre de projets proposés et de contribuer à garantir un meilleur rapport coût-efficacité grâce à une concurrence accrue pour l'obtention des aides.


The reform of cohesion policy also should provide an opportunity to bring greater efficiency, transparency and political accountability.

La réforme de la politique de cohésion devra également fournir l'occasion d'accroître l'efficacité, la transparence et la responsabilité politique.


A new public system for resolving disputes brings greater transparency, giving investors confidence that rules will be respected at all times.

Un nouveau système public de règlement des différends apporte une plus grande transparence, inspirant la confiance des investisseurs quant au respect des règles en toutes circonstances.


There is also a high degree of consensus that EU working time rules should allow greater flexibility for the social partners concerned to negotiate on the details of implementation at the appropriate level.

Il y a aussi un large consensus sur le fait que les règles de l'UE relatives au temps de travail devraient laisser aux partenaires sociaux une plus grande souplesse pour pouvoir négocier les détails de mise en œuvre au niveau approprié.


24. Believes that further integration of the retail financial markets should bring greater choice of better quality products for consumers and should enable companies to sell their products across borders, without hampering competition within the EU retail financial markets; calls on the Commission to present a clear and concise strategy for integrating retail financial markets;

24. estime qu'une meilleure intégration des marchés financiers de détail devrait apporter aux consommateurs un plus grand choix de produits de meilleure qualité et devrait permettre aux sociétés de vendre leurs produits au delà des frontières, sans entraver la concurrence sur les marchés financiers de détail de l'Union; invite la Commission à présenter une stratégie claire et concise pour l'intégration des marchés financiers de détail:


24. Believes that further integration of the retail financial markets should bring greater choice of better quality products for consumers and should enable companies to sell their products across borders, without hampering competition within the EU retail financial markets; calls on the Commission to present a clear and concise strategy for integrating retail financial markets;

24. estime qu'une meilleure intégration des marchés financiers de détail devrait apporter aux consommateurs un plus grand choix de produits de meilleure qualité et devrait permettre aux sociétés de vendre leurs produits au delà des frontières, sans entraver la concurrence sur les marchés financiers de détail de l'Union; invite la Commission à présenter une stratégie claire et concise pour l'intégration des marchés financiers de détail:


24. Believes that further integration of the retail financial markets should bring greater choice of better quality products for consumers and should enable companies to sell their products across borders, without hampering competition within the EU retail financial markets; calls on the Commission to present a clear and concise strategy for integrating retail financial markets;

24. estime qu'une meilleure intégration des marchés financiers de détail devrait apporter aux consommateurs un plus grand choix de produits de meilleure qualité et devrait permettre aux sociétés de vendre leurs produits au delà des frontières, sans entraver la concurrence sur les marchés financiers de détail de l'UE; invite la Commission à présenter une stratégie claire et concise pour l'intégration des marchés financiers de détail:


This committee argued that specific rules applicable to access to documents should remain only "where those rules provide greater access than required by this Regulation or in specific areas where such rules are justified. Such rules should be listed in an Annex to this Regulation".

La commission des affaires constitutionnelles a fait valoir à l'époque que les règles spécifiques applicables à l'accès aux documents ne devaient être maintenues que "lorsque lesdites règles prévoient un accès plus large que ne le requiert le présent règlement ou dans certains cas particuliers dans lesquels ces règles sont justifiées", en précisant que "de telles règles doivent être énumérées dans une annexe au présent règlement".


In addition, some rules should be made more specific to ensure greater legal certainty when they are applied.

Il y a lieu également de préciser certaines règles en vue d'une plus grande sécurité juridique lors de leur application.




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'harmonized rules should bring greater' ->

Date index: 2023-12-19
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