Traduction de «happened and the appellant could prove » (Anglais → Français) :

This method could prove very useful, given the increased risks inherent in enlargement, arising from the diversity of political and administrative cultures with which the Commission will in future be faced in implementing the budget.
Cette méthode pourrait se révéler très utile, compte tenu des risques accrus inhérents à l'élargissement, découlant de la diversité des cultures politiques et administratives à laquelle la Commission sera confrontée à l'avenir dans l'exécution du budget.

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

A 'skills gap' in aerospace could prove a major obstacle to the industry's future growth and competitiveness in Europe.
Un "manque de compétences" en aérospatiale pourrait se révéler un obstacle majeur à la croissance et à la compétitivité future de l'industrie en Europe.

Conversely, the positive impact from structural reforms could turn out greater than estimated and the transmission of very accommodative monetary policies to the real economy could prove to be stronger than expected.
En revanche, les réformes structurelles pourraient avoir des effets bénéfiques plus importants qu'attendu et la transmission des politiques monétaires particulièrement accommodantes à l’économie réelle pourrait s'avérer plus forte qu'escompté.

First, this does not appear to have ever happened in the course of history, but if it had happened and the appellant could prove that the simultaneous translation was deficient, that it caused him or her a prejudice, it is possible to ask for a new hearing of the appeal, both before and even after the decision is made, according to section 76 of the rules of the Supreme Court.
Premièrement, aucun cas dans l'histoire ne semble s'être produit, mais si cela se produisait et si l'appelant démontrait que la traduction simultanée était déficiente, qu'elle lui a occasionné un préjudice, il pourrait, en vertu de l'article 76 des règles de la Cour suprême, obtenir une nouvelle audition de l'appel avant et même après que le jugement ait été rendu.

We now know when the next federal election will be, unless the minority government falls and it comes earlier, and there are strict spending limits for the writ period in and around that election, which is not likely to happen but it could happen that the government could fall sooner.
Nous savons à quelle date auront lieu les prochaines élections fédérales, à moins que le gouvernement minoritaire ne tombe et qu'elles n'aient lieu plus tôt et il existe des limites strictes aux dépenses pendant la période électorale ce qui n'arrivera probablement pas, mais le gouvernement pourrait tomber plus tôt.

Simply put, and why we needed an amendment to the Competition Act is that the test to determine something to be conspiratorial, the test to determine something to be price fixing, is that not only must one prove it has happened, but one must also prove intent.
La raison pour laquelle il nous fallait modifier la Loi sur la concurrence, c'est que pour déterminer s'il y a eu complot ou entente sur les prix, il faut établir non seulement l'existence du complot, mais encore que celui-ci était intentionnel.

It will enable secured applications to be developed in the European Union, and could prove in particular to be an important tool in improving the instruments used by the European Union to combat illegal exports and illegal immigration.
Il permettra le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et pourra être notamment un outil important pour améliorer les instruments que l'Union européenne utilise dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.

If you could prove it could work for maritime security, this would be an important step forward to prove to a government that likes to do things in departmental silos that that is not the only way to go.
Si vous pouviez démontrer que cela fonctionne pour la sécurité maritime, cela constituerait un grand pas en avant afin de démontrer à un gouvernement, qui aime faire les choses dans le cadre de silos ministériels, que ce n'est pas la seule façon de faire.

I, Ms. Dench and a number of others at CCR were somewhat involved in the discussions around what amendments could happen, and certainly what could happen within the discussions at the committee level.
Un certain nombre de représentants du CCR, dont Mme Dench et moi, ont quelque peu participé aux discussions sur les modifications éventuelles et, bien entendu, sur les questions qui pourraient être soulevées lors des délibérations en comité.