Traduction de «amendments could happen » (Anglais → Français) :

With regard to its being a living document, could the changes that could happen over the course of time be made mostly through the regulatory process as opposed to having to come back to amend the New Veterans Charter?
Comme il s'agit d'un document évolutif, est-ce que les changements à venir pourraient être apportés principalement dans le cadre du processus réglementaire, plutôt que d'exiger un retour à la case départ pour modifier la Nouvelle Charte des anciens combattants?

16. Regrets the fact that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget has proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to cover this payment through a transfer of payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012, as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
16. déplore que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au Fonds (ligne 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du Fonds;

16. Regrets the fact that the payment appropriations of EUR 50 000 000 on the EGF budget line (line 04 05 01) in the 2012 budget has proved to be insufficient to cover all needed payments; regrets that the Commission has proposed to cover this payment through a transfer of payment appropriations from European Progress Microfinance Facility (line 04 04 15) instead of asking for fresh money through Draft Amending Budget No 6/2012, as it justifiably did for other requests for EGF mobilisation; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and therefore deserves a dedicated allocation, which will avoid transfers from other budget lines, as happened in the past, which could be detrimental to the achievement of the policy objectives of the EGF;
16. déplore le fait que les crédits de paiement d'un montant de 50 000 000 EUR inscrits dans le budget 2012 sur la ligne budgétaire consacrée au FEM (ligne budgétaire 04 05 01) se soient avérés insuffisants pour couvrir tous les paiements nécessaires; déplore que la Commission ait proposé de couvrir ces paiements grâce à un transfert de crédits de paiements depuis l'instrument européen de microfinancement Progress (ligne budgétaire 04 04 15) au lieu de demander des crédits additionnels par l'intermédiaire du projet de budget rectificatif n° 6/2012, comme elle l'a fait, de manière justifiée, pour d'autres demandes de mobilisation du FEM; rappelle que le FEM a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à éviter de recourir, comme cela a été fait précédemment, à des virements à partir d'autres lignes budgétaires, ce qui risquerait de compromettre la réalisation des objectifs des politiques menées au titre du FEM;

I think we could vote his oral amendment as an addition to the paragraph we voted on because it would be positive if this House were to condemn what is happening in Bahrain, especially the death sentences.
Je pense que nous pourrions voter son amendement oral sous forme d’ajout au paragraphe que nous avons voté, car il serait positif que cette Assemblée désapprouve ce qui se passe à Bahreïn, en particulier les condamnations à mort.

It is something that could happen if we do not adopt this motion and the amendment that I have offered as well, and if we do not move forward to ensure that this decision of the Speaker is enshrined in the House of Commons.
C'est une chose qui pourrait se produire si nous n'adoptions pas cette motion et l'amendement que j'ai proposé, et si nous ne faisions pas le nécessaire pour que la décision du Président soit confirmée à la Chambre des communes.

This is another good reason why we need to amend the Conflict of Interest Code, because it could happen to any one of us tomorrow morning.
C'est là une autre bonne raison de modifier le Code régissant les conflits d'intérêts, car la même chose pourrait arriver à quiconque d'entre nous demain matin.

This morning, my hon. colleague, our transport critic, who has done a lot of work on this, compared what happened in the railway system with what could happen in the airline industry if the government’s proposed amendments are passed.
Ce matin, mon collègue et porte-parole en matière de transports, qui a beaucoup travaillé dans ce dossier, a fait une comparaison avec ce qui s'est passé dans le système ferroviaire et ce qui pourrait se passer avec le système aérien si les amendements proposés par le gouvernement sont adoptés.

Other amendments could have gone further still, if a majority in the committee had wanted this to happen.
D'autres auraient pu aller plus loin encore si une majorité de la commission l'avait voulu.

I, Ms. Dench and a number of others at CCR were somewhat involved in the discussions around what amendments could happen, and certainly what could happen within the discussions at the committee level.
Un certain nombre de représentants du CCR, dont Mme Dench et moi, ont quelque peu participé aux discussions sur les modifications éventuelles et, bien entendu, sur les questions qui pourraient être soulevées lors des délibérations en comité.