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Vertaling van "had otherwise mentioned " (Engels → Frans) :

A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.


A choice of law could be considered as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix d'une loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des articles spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait de toute autre manière mentionné cette loi.


A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.


When you ask how we might engage otherwise, one occasion we had not mentioned is that 2014 will mark an anniversary of the 1864 Charlottetown Conference, as many or all of you will know.

Quand vous demandez de quelle autre façon nous nous engageons, nous avons oublié de mentionner que l'année 2014 marquera l'anniversaire de la conférence de Charlottetown de 1864, comme vous le savez tous ou presque.


I have had the opportunity to speak, at various committees over the years, to various pieces of legislation, as I mentioned, whether it's this, or matrimonial property, water, or otherwise, which have sought to tinker with the Indian Act or the relationship we had.

Comme je l’ai mentionné, j’ai eu l’occasion de témoigner devant divers comités au cours des années au sujet de diverses mesures législatives, dont le présent projet de loi, des biens matrimoniaux, de l’eau, et j’en passe, qui avaient pour objectif de remanier la Loi sur les Indiens ou notre relation.


If you had something—“This is what we're recommending”—as to why you feel it could be brought forward at this price and for this and this reason.Otherwise and right now, as I mentioned, it's a blank slate.

Si vous aviez quelque chose — « Voici ce que nous recommandons » — quant à savoir pourquoi vous estimez qu'elles pourraient être adoptées à tel prix et pour telle ou telle raison.Autrement, comme c'est le cas à l'heure actuelle, comme je l'ai dit, c'est une carte blanche.


Mr. Proulx had mentioned that the opposition certainly supports moving immediately to Bill C-6, but I would say I think it is fair to be skeptical, because their actions have said otherwise.

Mais l'opposition ne semble pas disposée à en faire progresser l'étude. M. Proulx a dit que l'opposition était tout à fait d'accord pour étudier immédiatement le projet de loi C-6, mais je dirais que le scepticisme est de mise, car ses actes révèlent autre chose.


At the moment the urgent thing is that this programme be approved so that it is in force on 1 January 2003 – otherwise it would expire – and we have had to sacrifice certain legitimate aspirations that, nevertheless, I would like to mention now, since we will reproduce them at a later date.

Pour l'heure, l'urgence est que ce programme soit adopté afin d'entrer en vigueur le 1 janvier 2003 - autrement, il expirerait - et nous avons sacrifié quelques aspirations légitimes que je voudrais, toutefois, évoquer ici car nous les reprendrons ultérieurement.


Therefore, the proposal of the Group of the Party of European Socialists, and which you have mentioned, is that the Prodi Commission present its legislative programme on Wednesday, including its proposed administrative reform, because, otherwise, we could find ourselves in a paradoxical situation: on the pretext that there is no text, on the one hand, the President of the Commission would be denied his right to speak in this Parlia ...[+++]

Par conséquent, la proposition du groupe du parti des socialistes européens que vous avez mentionnée est de maintenir à mercredi la présentation du programme de législature de la Commission Prodi, en incluant également dans le programme le projet de réforme administrative car, si ce n'est pas fait, nous risquons de nous retrouver dans une position paradoxale : sous prétexte qu'il n'y a pas de texte, on refuse d'une part le droit du président de la Commission à s'exprimer dans ce Parlement et, d'autre part, la tenue d'un débat sur une réforme dont le Parlement ne connaît pas les textes.




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Date index: 2024-12-13
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