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Traduction de «had a letter from andré ouellet » (Anglais → Français) :

I had a letter from André Ouellet, the head of Canada Post, objecting to my bill, saying that Canada Post is open and accessible in front of committees.

J'ai reçu une lettre d'André Ouellet, président de la Société canadienne des postes, protestant contre mon projet de loi sous prétexte que la Société canadienne des postes est ouverte et accessible par l'intermédiaire des comités.


I sent a letter to André Ouellet to draw his attention to the fact that the exterior of the Canada Post building, a building rented by Canada Post Corporation but owned by Public Works and Government Services Canada, was in a sorry state.

J'ai écrit à André Ouellet pour porter à son attention que le bâtiment et l'aspect extérieur du bâtiment de la Société canadienne des postes, qui appartient au ministère des Travaux publics des et Services gouvernementaux, étaient dans un état pitoyable.


On August 4, the national presidents of these three unions sent a joint letter to André Ouellet in an attempt to kick-start negotiations.

Le 4 août, les présidents nationaux de ces trois syndicats ont envoyé une lettre à André Ouellet dans le but d'essayer de démarrer les négociations.


I have a letter from the hon. André Ouellet, chairman of Canada Post, in which he indicates clearly some of the things that have been done.

J'ai une lettre de l'honorable André Ouellet, président de Postes Canada. Il me dit clairement ce qui a été fait jusqu'ici.


Council Decision 96/620/EC of 1 October 1996 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco fixing, from 1 January 1994, the additional amount to be deducted from the levy or the customs duties on imports into the Community of untreated olive oil originating in Morocco (5) implemented an Agreement which has been subsequently superseded and Council Decision 2002/958/EC of 28 November 2002 concerning the conclusion of an Agreement in the form of an Ex ...[+++]

La décision 96/620/CE du Conseil du 1er octobre 1996 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l’importation, dans la Communauté, d’huile d’olive non traitée originaire du Maroc (5) mettait en œuvre un accord qui a été, par la suite, supprimé et la décision 2002/958/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres, entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temp ...[+++]


The minister at the time, a Mr. André Ouellet, had come to address the employees, who had all left their tasks, and boast about how he stole the Mingan Archipelago from Quebec, where the Quebec government had been planning to put a park.

Le ministre d'alors, un certain André Ouellet, était venu faire une réunion d'employés, toutes affaires cessantes, pour se vanter d'avoir volé au Québec les îles Mingan où le gouvernement du Québec voulait faire un parc national. Il était fier comme un garçon qui venait de faire un mauvais coup.


Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April ...[+++]

À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par lettres enregistrées le 7 juin 2006, le 30 août 2006 et le 18 avril 2007.


Apart from the measures referred to above, the agreement of 2 August 2003 referred to a measure which the Commission had learned of through press reports and on which France had been asked to provide information by letter dated 10 July 2003 (measure 7, former measure 5): according to the press, the nuclear group Areva had made a bid for Alstom’s TD business, allegedly for an amount in excess of EUR 1 billion.

Outre les mesures qui viennent d’être mentionnées, l’accord du 2 août 2003 mentionnait une mesure dont la Commission avait déjà eu connaissance par voie de presse et pour laquelle la France avait été invitée à communiquer des informations par courrier du 10 juillet 2003 (mesure 7, ancienne mesure 5): selon la presse, le groupe nucléaire Areva avait présenté une offre d’acquisition du secteur T D d’Alstom, pour un montant présumé supérieur à 1 milliard d’euros.


(6) By letter from the Permanent Representation dated 22 June 2000, the Spanish authorities informed the Commission that, since the seventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998, which formed the legal basis for the 45 % tax credit in 1999, had not been extended, the new tax credits had ceased to be applicable as from 1 January 2000.

(6) Par lettre de leur Représentation permanente du 22 juin 2000, les autorités espagnoles ont informé la Commission du fait qu'en l'absence de prorogation de la Septième disposition additionnelle de la Loi provinciale 36/1998 du 17 décembre, qui avait servi de base légale au crédit d'impôt de 45 % pendant l'année 1999, l'octroi de nouveaux crédits d'impôt n'était plus possible depuis le 1er janvier 2000.


(31) By letter of 14 August 2001, Spain informed the Commission that Minas de la Camocha SA had not repaid ESP 226 million out of the total of ESP 665 million which had not been authorised by the Commission for that undertaking in Decision 98/635/ECSC but had been paid in anticipation of authorisation from the Commission.

(31) Par sa lettre du 14 août 2001, l'Espagne a notifié à la Commission que l'entreprise Minas de la Camocha SA n'avait pas remboursé 226 millions de pesetas espagnoles (ESP) du montant total de 665 millions ESP que la Commission n'avait pas autorisé pour cette entreprise dans sa décision 98/635/CECA et qui avait été versé anticipativement à une autorisation de la Commission.




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Date index: 2021-02-27
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