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Vertaling van "guidelines that the commission envisages to adopt had already " (Engels → Frans) :

The substance of the decision on Gdynia airport would not have changed if the new guidelines that the Commission envisages to adopt had already been in force.

La décision relative à l'aéroport de Gdynia n'aurait pas été différente sur le fond si les nouvelles lignes directrices que la Commission envisage d'adopter étaient déjà entrées en vigueur.


53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored pe ...[+++]

53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, ...[+++]


53. Welcomes the fact that the Commission is working to elaborate evaluation guidelines, and that a public consultation on the draft revised evaluation guidelines runs between 12 November 2013 and 25 February 2014, following which the Commission expects to adopt new guidelines by mid-2014; also notes that work is currently under way to develop guidelines on tailored pe ...[+++]

53. salue le fait que des lignes directrices pour l'évaluation sont en cours d'élaboration à la Commission et qu'une consultation publique a lieu sur le projet de révision des lignes directrices pour l'évaluation entre le 12 novembre 2013 et le 25 février 2014, après quoi la Commission compte adopter les nouvelles lignes directrices pour la mi-2014; note également que des travaux sont en cours pour définir des lignes directrices relatives à des indicateurs de performance permettant d'évaluer les résultats des directeurs des agences, ...[+++]


It is to be welcomed that, the second time around, the idea has occurred to the drafters of including in the text rules, particularly to maintain 'the dignity and physical integrity of the returnee': the Commission had already announced in a communication of June 2003 that it was preparing, 'in close cooperation with the Member States, draft guidelines on security provisions for removals by air, which are crucial in order to safegu ...[+++]

On doit se féliciter que l'on ait songé, dans un second temps, à incorporer dans le texte des règles destinées notamment à préserver la "dignité et l'intégrité physique" des personnes expulsées : la Commission avait déjà annoncé dans une communication de juin 2003 qu'elle préparait, "en étroite coopération avec les États membres, un projet de lignes directrices relatives à des mesures de sécurité applicables lors des rapatriements par voie aérienne, qui devraient largement contribuer à garantir le retour sans heurts et en toute sécurité des intéressés".


Parliament had already proposed projects for this annex at the time of the adoption of the guidelines.

Le Parlement avait déjà proposé des projets pour cette annexe au moment de l'adoption des orientations.


Many of the provisions in this directive had already been envisaged in the ‘SAVE’ Directive adopted in 1993.

Nombre des dispositions établies dans la présente directive sont déjà prévues dans la directive SAVE, qui a été adoptée en 1993.


As far as the Guidelines are concerned, interested parties had a longer period to react as the Commission envisages adopting this text only in the spring of the year 2000.

En ce qui concerne les lignes directrices, les intéressés disposaient d'une période plus longue pour réagir étant donné que la Commission n'envisage d'adopter ce texte qu'au printemps 2000.


As regards excise duties, various measures had already been taken to alleviate as far as possible the administrative burden on firms in that sector: - the excise-duty simplification Directive, adopted by the Council on 14 December, envisaged simplifications in excise-duty procedures in the event of a change of consignee during t ...[+++]

En ce qui concerne les droits d'accises, diverses dispositions ont d'ores et déjà été prises pour alléger le plus possible les procédures auxquelles les entreprises de ce secteur sont soumises : - la directive simplification accises adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier prévoit de simplifier les procédures accises en cas de "changement de destinataire en cours de transport", situation qui caractérise le plus souvent le transport des marchandises faisant l'objet d'opérations de trading; - en outre, un concensus s'est dégagé au sein du Comité Accises pour que le transport maritime des produits pétroliers - qui recouvre 99% du tran ...[+++]


Commissioner Fischer-Boel, recalled that she had already presented a communication from the Commission on risk and crisis management in agriculture (see 7177/05) on which the Council had held an exchange of views (see 9197/05) as a first step towards launching a comprehensive debate within the Council. She underlined that extending the safety nets in the common market organisations (CMOs) in the event of market crises such as the one existing in the beef sector was not envisaged ...[+++]

Elle a ajouté que, compte tenu de la très grande variété des positions exprimées par les délégations au sein du Conseil, aucune proposition législative n'avait encore été déposée. Par ailleurs, elle a indiqué que la Commission avait créé un instrument de gestion des risques et des crises comme le lui avait demandé le Parlement européen et qu'elle attendait un rapport de ce dernier et d'autres instances européennes sur la question. Concernant la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et des légumes (règlements (CE) n° 2200/1996 et 2201/1996), elle a précisé que des propositions législatives concerna ...[+++]


Finally, Commissioner Steichen said that in order to supplement the guidelines for the manaufacture of medicinal products, which had already been adopted, the Commission was developing guidelines for the manufacture of cosmetics and, furthermore, that the Commission was co-ordinating a project to register and investigate all cases of Creutzfeld Jakob disease in order to identify any changes in the incidence of ...[+++]

Enfin, le commissaire Steichen a annoncé que la Commission élaborait actuellement des lignes directrices pour la fabrication des cosmétiques, qui viendraient s'ajouter à celles déjà adoptées pour la fabrication des produits médicinaux, et surtout qu'elle coordonnait un projet de relevé et d'analyse de tous les cas de maladie de Creutzfeld Jakob afin de déceler tout changement dans l'incidence de cette maladie.




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Date index: 2022-01-02
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