Vertaling van "grapes and grapes for other uses were slightly " (Engels → Frans) :

None of the processes referred to in points B and C, with the exception of the acidification and de-acidification of wines, shall be authorised unless carried out, under conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), at the time when the fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation are being turned into wine or into any other beverage intended for direct human consumption referred to in Article 1(1) other than sparkling wine or aerated sparkling wine in the wine-growing zone where the fresh grapes used were harvested.
Chacune des opérations mentionnées aux points B et C, à l'exception de l'acidification et de la désacidification des vins, n'est autorisée que si elle est effectuée, dans des conditions à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, lors de la transformation des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin nouveau encore en fermentation, en vin ou en une autre boisson destinée à la consommation humaine directe visée à l'article 1er, paragraphe 1, autre qu'un vin mousseux ou un vin mousseux gazéifié, dans la zone viticole où les raisins frais mis en œuvre ont été récoltés.

The security shall be released on presentation by the importer of proof, to the satisfaction of the customs authorities of the Member State of release for free circulation, that the musts were made into grape juice, used in other products outside the wine sector or, if vinified, have been appropriately labelled.
Elle est restituée sur présentation par l'importateur de la preuve, acceptée par les autorités douanières de l'État membre de la mise en libre pratique, que les moûts ont été transformés en jus de raisins, utilisés dans d'autres produits en dehors du secteur vinicole ou, s'ils ont été vinifiés , qu'ils ont été dûment étiquetés.

The security shall be released on presentation by the importer of proof, to the satisfaction of the customs authorities of the Member State of release for free circulation, that the musts were made into grape juice, used in other products outside the wine sector and have been appropriately labelled.
Elle est restituée sur présentation par l'importateur de la preuve, acceptée par les autorités douanières de l'État membre de la mise en libre pratique, que les moûts ont été transformés en jus de raisins, utilisés dans d'autres produits en dehors du secteur vinicole et qu'ils ont été dûment étiquetés.

If we were to use wine must concentrate or rectified must concentrate to enrich our wines, we would have to import it from other countries, which would contravene one of the basic principles of European viticulture, and that is defining the origin of the wine by the origin of the grapes.
Si nous devions utiliser des moûts de raisins concentrés ou des moûts de raisins concentrés rectifiés, nous devrions les importer d'autres pays, ce qui violerait l'un des principes fondamentaux de la viticulture européenne: la définition de l'origine du vin par l'origine du raisin.

Mr. Chair, in Ontario an analogy or a comparison I would use is the vineyards down in the Niagara area, where 20 years ago the vast majority of grapes grown in Ontario were I don't want to call them low-quality grapes Concord grapes that were used to make low-value products, and government at that time decided that there were great opportunities in Ontario to actually move into a higher-value product. I only speak of Ontario because that's the example I'm most familiar with.
Monsieur le président, pour l'Ontario, j'utiliserai l'analogie ou la comparaison des vignes dans la région de Niagara, où se trouvaient la majorité des raisins cultivés dans l'Ontario il y a 20 ans — je ne veux pas dire qu'ils étaient de mauvaise qualité — les raisins Concord utilisés pour fabriquer des produits de faible valeur unitaire; le gouvernement de l'époque avait décidé qu'il existait en Ontario de grandes possibilités de passer à des produits de plus grande valeur.

2. In Article 52(1) the fourth subparagraph is replaced by:"However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified as both wine-grape varieties and varieties for the production of spirits distilled from wine with a designation of origin, the total quantity normally produced in the region during that reference period shall be reduced by the quantities that were the subject of distillation other than to produce spirits distilled from wine with a designation of origin in that period.
2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

(2) The distillation rules for wine obtained from grapes classified as both wine grapes and grapes for other uses were slightly adjusted for the 2001/02 and 2002/03 marketing years pending more profound changes.
(2) Le système de distillation prévu pour les vins issus des raisins qui sont classés en même temps comme raisins de cuve et comme raisins à d'autres utilisations a été légèrement modifié pour les campagnes 2001/2002 et 2002/2003 en attente d'un changement plus profond du système.

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;
63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.