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Vertaling van "goes beyond what senator kenny " (Engels → Frans) :

What I would personally like to see I think goes beyond what Senator Kenny is talking about. If we are going to attack cigarette smoking, three elements have to be in place.

Ce que j'aimerais, personnellement, et je crois que ça va au-delà de ce que propose le sénateur Kenny, c'est que nous attaquions le tabagisme sur essentiellement trois fronts.


In several Member States, derogations have been used in a way which goes beyond what these rules permit.

Dans plusieurs États membres, les dérogations mises en place vont bien au-delà de ce qu'autorise cette réglementation.


Therefore the Commission will monitor and manage the process carefully and report to the Council and Parliament if the cost of the FOC contracts goes beyond what has been foreseen.

Par conséquent, la Commission surveillera et gérera ce processus avec précaution et fera rapport au Conseil et au Parlement si le coût des contrats COC dépasse les prévisions.


The Commission's assessment found that the investment guarantees provide an economic advantage to Engie-Electrabel and EDF, which goes beyond what they would have been entitled to under general Belgian law.

À l'issue de son appréciation, la Commission a jugé que les garanties d'investissement procurent un avantage économique à Engie-Electrabel et à EDF, qui va au-delà de ce à quoi celles-ci auraient pu prétendre au titre de la législation belge en général.


(a) it is a question of law whether an act serves the public good and whether there is evidence that the act alleged goes beyond what serves the public good, but it is a question of fact whether the act does or does not extend beyond what serves the public good; and

a) la question de savoir si un acte a servi le bien public et s’il y a preuve que l’acte reproché a outrepassé ce qui a servi le bien public est une question de droit, mais celle de savoir si l’acte a ou n’a pas outrepassé ce qui a servi le bien public est une question de fait;


Therefore, it goes beyond what members of Parliament or senators have under the Constitution.

Par conséquent, cela va plus loin que les privilèges dont les députés au Parlement ou les sénateurs jouissent aux termes de la Constitution.


Resolution of cross-border groups is guided by a number of principles to ensure equality of treatment between the different entities of the group, to allow for proper consideration of the interests of the Member States involved in the resolution, to avoid that the cost imposed on the creditors goes beyond what it would be under normal insolvency proceedings.

La résolution des groupes transnationaux est guidée par une série de principes destinés à assurer l'égalité de traitement entre les différentes entités d'un groupe, à permettre une bonne prise en compte des intérêts des États membres concernés par la résolution et à éviter que le coût supporté par les créanciers excède celui d'une procédure normale d’insolvabilité.


The Dutch Senate, in its reasoned opinion, raises a subsidiarity concern on the grounds that "this goes beyond what is necessary".

Dans son avis motivé, la chambre haute néerlandaise a quant à elle exprimé sa préoccupation au sujet de la subsidiarité au motif que les mesures vont au-delà de ce qui est nécessaire.


Mr Tizzano goes on to examine whether the French legislation goes beyond what is necessary in order to protect public health.

M. Tizzano examine ensuite si la réglementation française ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la santé publique.


Senator Grafstein: Honourable senators, the drafting of the bill goes beyond what the honourable senator intends.

Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, le libellé du projet de loi va bien plus loin que ne le veut le sénateur.




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Date index: 2025-04-05
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