Vertaling van "general just tabled his second " (Engels → Frans) :

By his second ground of appeal, the appellant then argues that the General Court erred in law in refusing to apply the case-law on excusable error.
Par son deuxième moyen, le requérant considère ensuite que le Tribunal a commis une erreur de droit en refusant d’appliquer la jurisprudence relative à l’erreur excusable.

Judge Bruguière has just produced his second and final report.
Le juge Bruguière vient juste de présenter son second rapport final.

We must once again take a stand against these sickening remarks, and I should like, here and now, vigorously to denounce the new revolting and despicable publication by Mr Giertych, a Member of our Parliament, who has just had his second pamphlet distributed, in which he implies that homosexuals are sick.
Nous devons de nouveau nous dresser contre ces propos écœurants et je souhaite, ici et maintenant, dénoncer vigoureusement la nouvelle publication révoltante et abjecte de M. Giertych, député de notre Assemblée, qui vient de faire distribuer son deuxième opuscule où il laisse supposer que les homosexuels seraient des malades.

Prior to the decision referred to in the first subparagraph, a seconded military staff member may be suspended where serious failure to comply with his/her obligations is alleged against him/her by the Director-General of the EUMS after the person concerned has been given an opportunity to submit his/her defence.
Avant la décision visée au premier alinéa, le militaire détaché peut faire l'objet d'une mesure de suspension en cas de manquement grave allégué à son encontre par le directeur général de l'EMUE, l'intéressé ayant été mis préalablement en mesure de présenter sa défense.

In his second draft the rapporteur took incorporated parts of the general orientation and many amendments tabled by fellow committee members to his first draft.
Dans son second projet, le rapporteur a repris des parties de l’orientation générale, ainsi qu’un grand nombre d’amendements présentés par des collègues de sa commission à son premier projet.

In these opinions, he underlined the importance of the proposal as an effective instrument for the protection of personal data in the area covered by Title VI of the EU-Treaty. In particular, in his second opinion the EDPS voiced his concerns that developments in the negotiations were leading towards a level of protection of personal data not only below the standards laid down in Directive 95/46/EC, but also incompatible with the more generally formulated Council of Europe Convention No 108 (4).
Dans ces avis, le contrôleur a souligné l'importance que revêt la proposition en tant qu'instrument efficace capable de garantir la protection des données à caractère personnel dans le domaine visé par le titre VI du traité UE. Il a en particulier fait part, dans son deuxième avis, de la préoccupation que lui inspire l'évolution des négociations, qui mène à un niveau de protection des données à caractère personnel non seulement inférieur à celui offert par la directive 95/46/CE, mais également incompatible avec celui offert par la convention 108 du Conseil de l'Europe formulée en termes plus généraux (4).

37. Maintains, with reference to the channels used for disseminating requests from Commissioners and the replies issued by departments, that such replies (when relating to topics deemed sensitive) should always be forwarded by the Director-General to the relevant Commissioner himself and not just to his head of office;
37. estime, en ce qui concerne les circuits utilisés pour diffuser les demandes des commissaires et les réponses émises par les services, que ces réponses (lorsqu'elles touchent à des thèmes jugés sensibles) devraient systématiquement être transmises par le Directeur général au commissaire concerné lui-même, et pas seulement à son chef de cabinet;

4. An official in grades A*10 to A*16 and AD 10 to 16 respectively who is on 30 April 2004 head of unit, director or director-general, or is subsequently appointed head of unit, director or director general and has performed his new duties satisfactorily during the first nine months, shall be entitled to an increase in the basic monthly salary corresponding to the percentage between the first and the second step in each grade as set out in the tables in Article 2(1) and Article 8(1) of this Annex.
4. Les fonctionnaires des grades A *10 à A *16 et AD 10 à AD 16 qui, en date du 30 avril 2004, occupent un poste de chef d'unité, directeur ou directeur général ou sont nommés par la suite chef d'unité, directeur ou directeur général, et qui se sont acquittés de leurs nouvelles fonctions de manière satisfaisante durant les neuf premiers mois, bénéficient d'une augmentation du traitement mensuel de base correspondant à la différence en pourcentage entre le premier et le deuxième échelon de chacun des grades indiqués dans le tableau de l'article 2, paragraphe 1, et dans le tableau de l'article 8, paragraphe 1.

- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States;
- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres;