Traduction de «many amendments tabled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deadline for tabling amendments
délai pour le dépôt d'amendements

tabling and moving of amendments
dépôt et présentation des amendements

Protocol of 1993 extending the International Agreement on olive oil and table olives, 1986, with amendments
Protocole de 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table avec amendements audit accord

An Act to amend certain statutes to implement the budget tabled in Parliament on February 26, 1991
Loi modificative portant exécution du budget déposé au Parlement le 26 février 1991

An Act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994
Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994

An Act to amend certain statutes to implement certain fiscal provisions of the budget tabled in Parliament on February 25, 1992
Loi modifiant d'autres lois en vue de la mise en œuvre de certaines dispositions fiscales du budget déposé au Parlement le 25 février 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many amendments tabled do neither aim to change the structure of the Commission proposal nor introduce new elements but much suggest clarifications or align the text with the acquis.
La majorité des amendements déposés n'ont pour objectif ni de modifier la structure de la proposition de la Commission, ni d'introduire de nouveaux éléments, mais plutôt de suggérer des clarifications ou d'aligner le texte sur l'acquis.

Many amendments tabled by the New Democrats and put forward by the armed forces and passed at committee have been excluded from Bill C-15—for example, the authority of the Chief of the Defence Staff in grievance processes; changes to the composition of grievance committees and, as my colleague previously mentioned, to include 60% civilians on panel reviews; or to ensure that the persons convicted at summary trial are not unfairly subjected to a criminal record, particularly when we are dealing with minor offences.
De nombreux amendements présentés par les néo-démocrates, proposés par les forces armées et adoptés à l'étape du comité ont été exclus du projet de loi C-15. Par exemple, nous avons proposé des modifications au pouvoir du chef d'état-major de la défense dans le cadre des processus de traitement des griefs et à la composition des comités chargés de ces processus.

We know that the old bill, Bill C-48, currently called Bill C-8, the act respecting marine conservation areas, will be coming back to the House at report stage hopefully by the end of this month. I see that the Bloc has tabled many amendments to delete all the clauses in that bill.
Nous savons que l'ancien projet de loi, le projet de loi C-48, qui s'appelle maintenant le projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, reviendra à la Chambre à l'étape du rapport d'ici la fin du mois, c'est ce qu'on espère, et je vois que le Bloc québécois a déposé de nombreux amendements pour supprimer toutes les dispositions de ce projet de loi.

I would hope, Mr. Chairman, that we will not even need to speak out and vote on a motion that was moved with the intention of hearing witnesses on a very important bill and the many amendments that were tabled.
J'ose espérer, monsieur le président, qu'on n'aura même pas besoin de se prononcer et de voter sur une motion proposée dans le but de faire entendre des témoins sur un projet de loi extrêmement important et sur les nombreux amendements qu'on a déposés.

The many amendments tabled by the PSE give support to the rapporteur’s position and strengthen it in some respects.
Les nombreux amendements déposés par le PSE ont permis de soutenir la position du rapporteur et de la renforcer sur certains points.

It was another feat of strength on the part of the Budget Committee to package, process and prioritise the many amendments tabled by Members to the Budget for 2005, and I compliment the rapporteur, Mr Garriga Polledo, who has drafted this report and the many amendments to it with the sure-footedness of one who is very experienced in budgeting.
La commission des budgets a réalisé une véritable performance en canalisant, analysant et définissant des priorités parmi les nombreux amendements présentés par les députés sur le budget 2005. Je vous félicite pour le travail effectué en tant que rapporteur, Monsieur Garriga Polledo: vous avez rédigé ce rapport et ses amendements avec une assurance digne d’un spécialiste des affaires budgétaires.

There were many amendments tabled despite the fact that we are in danger of a trade dispute with the United States of America if we do not use this directive to quash the hushkit regulation before its entry into force.
De nombreux amendements ont été apportés et ce, malgré la guerre commerciale avec les États-Unis qui menacerait au cas où le règlement relatif aux équipements d’insonorisation et/ou d’atténuation du bruit ne serait pas retiré.

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, last Friday I was very pleased to table a bill containing many amendments to the Bankruptcy and Insolvency Act, including ones that deal particularly with the issue the hon. member has mentioned.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le très grand plaisir de déposer un projet de loi contenant de nombreuses modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

That is why, in the many amendments tabled by the government, the word " needs" has been sprinkled here and there, like the Minister does.
C'est pourquoi, dans les nombreux amendements que le gouvernement a déposés, on a saupoudré ici et là, à la façon de la ministre de la Justice, le mot «besoins».