Traduction de «gained with regard to some existing schemes » (Anglais → Français) :

Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.
Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.

The experience gained through applying the single payment scheme has shown that some of its main elements should be kept, including the determination of national ceilings to ensure that the total level of support does not exceed current budgetary constraints.
L'expérience acquise lors de l'application du régime de paiement unique a montré qu'il y a lieu de conserver certains de ses principaux éléments, y compris la fixation de plafonds nationaux afin de garantir que le niveau global des aides ne dépasse pas les limites budgétaires applicables.

In order to allow the Commission to monitor effectively compliance with Commission decisions and to facilitate cooperation between the Commission and Member States for the purpose of the constant review of all existing aid schemes in the Member States in accordance with Article 108(1) TFEU, it is necessary that a general reporting obligation with regard to all existing aid schemes be laid down.
Pour permettre à la Commission de s'assurer que ses décisions sont effectivement respectées, et pour faciliter la coopération entre la Commission et les États membres aux fins de l'examen permanent, conformément à l'article 108, paragraphe 1, du TFUE, des régimes d'aides existant dans ces derniers, il importe de prévoir une obligation générale de présentation de rapports concernant tous les régimes d'aides existants.

There would be some initial administrative costs for Member States, as possible existing schemes would be replaced by the BC, requiring some training and information provision.
Les États membres devraient supporter des coûts administratifs initiaux, puisque les éventuels régimes existants seraient remplacés par la directive CB, ce qui exigerait l'organisation de formations et la fourniture d'informations.

the prolongation and/or modification of existing schemes outside the scope of the simplified procedure foreseen in Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (28) (see category 3 below), for example as regards the adaptation of existing schemes to new horizontal guidelines (29).
la prorogation et/ou la modification des régimes existants en dehors du champ d'application de la procédure simplifiée prévue par le règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (28) (voir la catégorie 3 ci-dessous), par exemple pour l'adaptation des régimes existants aux nouvelles lignes directrices horizontales (29).

These discussions could usefully include the possibility of a common model for cross-border co-operation, based on the positive experience which some Member States have gained, as well as on existing bilateral police co-operation agreements.
Dans le cadre de ces discussions, il serait utile d'envisager l'adoption d'un modèle commun de coopération transfrontalière, basé sur l'expérience réussie de quelques États membres, ainsi que sur les accords bilatéraux de coopération policière existants.

(19) Whereas, in order to allow the Commission to monitor effectively compliance with Commission decisions and to facilitate cooperation between the Commission and Member States for the purpose of the constant review of all existing aid schemes in the Member States in accordance with Article 93(1) of the Treaty, it is necessary to introduce a general reporting obligation with regard to all existing aid schemes;
(19) considérant que, pour permettre à la Commission de s'assurer que ses décisions sont effectivement respectées, et pour faciliter la coopération entre la Commission et les États membres aux fins de l'examen permanent, conformément à l'article 93, paragraphe 1, du traité, des régimes d'aides existant dans ces derniers, il importe d'instituer une obligation générale de présentation de rapports concernant tous les régimes d'aides existants;