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Vertaling van "furthermore one situation cannot prejudge " (Engels → Frans) :

Furthermore one situation cannot prejudge what would be future actions taken by the right holder, the text should provide a sufficiently flexible approach to protect the EU market.

En outre, une situation donnée ne permet pas de préjuger des actions futures du titulaire de droits. Le texte devrait dès lors prévoir une approche suffisamment flexible pour protéger le marché de l'Union.


We cannot look at one situation and forget about the others.

On ne peut pas se pencher sur une situation et faire fi de toutes les autres.


Furthermore, the Commission cannot agree with the Portuguese authorities that the authorisation for the debt rescheduling and for the waiver of fines and interest was given within the framework of a general system applicable to all undertakings in a similar situation on the basis of Decree-Law No 411/91 and therefore did not confer a specific advantage on RTP.

En outre, la Commission ne peut se ranger à l'opinion des autorités portugaises selon laquelle l'autorisation de rééchelonnement de la dette et de renonciation aux amendes et aux intérêts y afférents avait été donnée dans le cadre d'un système général applicable à toutes les entreprises se trouvant dans une situation similaire, sur la base du décret-loi no 411/91, et ne conférait donc aucun avantage spécifique à RTP.


57. Points out that regional policy cannot be seen in isolation from regional aid law and calls for proposals to be coherent and for excessive disparity in assistance between neighbouring regions to be avoided, since this can lead to glaring distortions of competition; highlights the particular situation of the outermost regions (Article 299(2) of the EC Treaty), which require differential treatment vis-à-vis the cohesion policy p ...[+++]

57. souligne que la politique régionale ne peut pas être dissociée de la réglementation concernant les aides régionales et demande une cohérence des propositions, en sorte que soit évitée dans le domaine des aides l'apparition entre des régions contiguës d'écarts trop marqués susceptibles de générer de fortes distorsions de la concurrence; souligne la situation particulière des régions ultrapériphériques (article 299, paragraphe 2, du traité CE) qui requièrent un traitement différent en ce qui concerne les paramètres de la politique de cohésion; propose un mécanisme de transition pour permettre aux régions touchées par l'effet statisti ...[+++]


Furthermore, it is clear that we cannot separate the delicate situation in Palestine and Israel from the international context and the dreadful consequences of the absurd way the United States and some of its European allies are dealing with terrorism at international level, an approach which I believe is providing more fuel for the fanaticism of Al Qaeda every day.

En outre, nous ne pouvons évidemment pas séparer la situation délicate en Palestine et en Israël du contexte international et des terribles conséquences du comportement absurde adopté par les États-Unis et certains de leurs alliés européens face au terrorisme international, une approche qui, selon moi, alimente le fanatisme d’Al-Qaïda un peu plus chaque jour.


Furthermore, in cases where no appropriate additive is on the market, and in cases where an unacceptable situation arises for either public health or animal health and welfare (such as new diseases, cases where the registered products required to deal with a crisis are not available for the species affected or cannot be imported from elsewhere), the Commission should be able to license a product for a limited period only ...[+++]

Par ailleurs, si un additif n'est pas mis sur le marché et en cas d'aléa fâcheux concernant la santé, le bien‑être animal ou la santé publique (nouvelles maladies, absence de produits enregistrés pour cette espèce permettant de gérer la crise, ou impossibilité d'importer ces produits d'autres lieux), la Commission aurait la possibilité d'autoriser, pour une période limitée, un produit à condition qu'il existe un strict suivi de la surveillance consécutive à la mise sur le marché, conformément aux dispositions prévues au considérant 12 et à l'article 11, paragraphe 2, du présent règlement.


Furthermore, there are huge numbers of complaints from companies that they cannot find qualified staff, and we have a very high level of unemployment given the economic situation supporting it too.

En outre, les plaintes des entreprises ne trouvant pas de personnel qualifié sont légion, sans parler d'un chômage franchement élevé pour le niveau économique qui le soutient.


The two situations cannot be combined as one. They cannot be compared.

Ce sont des situations différentes, que nous ne pouvons pas comparer entre elles.


That situation cannot be compared to the one that exists in Canada.

Cette situation n'est absolument pas comparable à celle qui existe au Canada.


Another initiative is the increase in the child care expense deduction for families that choose not to have one of the parents at home or through whatever situation cannot have one of the parents at home with the children.

Une autre initiative consiste à accroître la déduction pour frais de garde d'enfants pour les familles qui choisissent de ne pas avoir un des parents à la maison ou qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas garder un des parents à la maison avec les enfants.




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Date index: 2023-05-22
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