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Traduction de «further issues would » (Anglais → Français) :

Further, we would propose that additional programming that revolves around the work of the Senate be produced on a daily or weekly basis — programming that would involve live interactive engagement between the Senate and Canadians from across the country on a variety of issues.

De plus, nous proposerions des émissions quotidiennes ou hebdomadaires additionnelles portant sur le travail du Sénat. Des émissions qui comporteraient une interaction en temps réel entre le Sénat et les Canadiens de tous les coins du pays et qui porteraient sur une grande diversité de questions.


Policy option 1 (do nothing) or policy option 2 (issue a guidance note) would maintain the complexity of the legal framework after the transposition of the Payment Services Directive in 2009 and would hinder further market development.

Les options 1 (statu quo) et 2 (publication d'une note d'orientation) n'enlèveraient rien à la complexité du cadre juridique après la transposition de la directive sur les services de paiement en 2009 et continueraient de faire obstacle à l'essor du marché.


If a further "tap" were made by a Government or a related entity, the entire issue, consisting of the original issue and any further issues would no longer be grandfathered (i.e. the entire issue would come within the scope of the Directive).

Si une nouvelle émission en continu est faite par un gouvernement ou une entité assimilée, l'ensemble de l'émission, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, ne bénéficie plus de la clause de grand-père (c'est-à-dire que l'ensemble de l'émission relève alors du champ de la directive).


If a further issue were made on or after 1 March 2002 by any other issuer (e.g. corporate issuers), such further issue would not be grandfathered but grandfathering would apply to the original issue and any further issues made before 1 March 2002.

Si une nouvelle émission est faite le 1er mars 2002 ou après cette date par tout autre émetteur (émetteurs privés), cette nouvelle émission ne bénéficiera pas de la clause de grand-père, alors que l'émission d'origine et toute autre émission faite avant le 1er mars 2002 continuera à en bénéficier.


This general provision would not exclude that other provisions, like those currently laid down in Article 3(2), can further address more specific issues relating to the concrete application of data protection principles in the framework of coordination of social security systems (see further, points 36-38).

Cette disposition générale n'exclurait pas que d'autres dispositions, telles celles prévues actuellement à l'article 3, paragraphe 2, puissent aborder d'autres questions plus précises liées à l'application concrète des principes relatifs à la protection des données dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale (voir plus loin, points 36 à 38).


If a mixed approach to the reform of consumer protection were chosen, a number of further issues would arise.

Si une démarche mixte était adoptée pour la réforme de la protection des consommateurs, un certain nombre d'autres questions apparaîtraient.


If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.

Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.


The Commission will further examine the opportunity of tabling a proposal for a Directive on the employment of illegal residents from third countries which would focus on the specific requirements needed to tackle this issue.

La Commission continuera à examiner l'opportunité de présenter une proposition de directive sur l'emploi des personnes en séjour irrégulier en provenance de pays tiers, portant sur les besoins spécifiques requis pour résoudre ce problème.


1.8. The Committee would like to draw attention, in good time, before steps are taken to chart the course for a further round of trade negotiations, to a number of issues in respect of which it has a special expertise or has demonstrated particular commitment. The Committee hopes that these issues will be of special interest to the European Council, the European Parliament and the Commission, particularly in view of the fact that, ...[+++]

1.8. Le Comité souhaiterait, avant que l'on pose les jalons d'un nouveau cycle de négociations, attirer l'attention sur quelques points auxquels il peut apporter une contribution utile grâce à son expérience et à son engagement particuliers et dont il espère qu'ils susciteront un intérêt certain auprès du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission, d'autant que l'UE doit à son avis jouer un rôle moteur dans le contexte politique et économique actuel.


Surely if the economic situation in Canada continues to improve further, we would come to a point where we would not even need to discuss those issues.

Si la situation économique du Canada continue de s'améliorer, nous arriverons au point où il ne sera même plus nécessaire de discuter de ces questions.




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'further issues would' ->

Date index: 2023-02-20
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