Vertaling van "number further issues would " (Engels → Frans) :

We are saying is that it might be time, some 14 years later, to look at this and see whether those pressures and changes of society, and the views of the Supreme Court itself on a number of issues, would cause a new opinion.
Ce que nous disons, c'est qu'il est peut-être temps, quelque 14 années plus tard, de se pencher sur cette question et de voir si ces pressions et ces changements qu'a subis la société, ainsi que le point de vue de la Cour suprême elle-même sur un certain nombre de questions, donneraient lieu à un nouvel avis.

I would also like to thank the Chair, Mr Harbour, who, as has already been mentioned, has succeeded with great efficiency and by listening very carefully in setting nearly 11 parliamentary committees to work in a very short space of time. I would also like to add to these thanks my gratitude to the coordinators of the different political groups, because you had a great many matters to coordinate between you, given the large number of issues we have covered.
Je voudrais remercier également le président Malcolm Harbour – cela a été dit – qui a, avec une très grande efficacité et beaucoup d’écoute, réussi à faire travailler dans un temps très rapide près de onze commissions parlementaires, et puis ajouter à ces remerciements ma gratitude pour les coordonnateurs des différents groupes politiques, parce qu’il y avait beaucoup de matières à coordonner entre vous, et s’agissant de la multitude des sujets que nous avons traités.

If Bill C-20 is successfully challenged 20 years from now, and declared an unconstitutional attempt to amend the Constitution of Canada, a number of issues would arise, including:
Si la constitutionnalité du projet de loi C-20 est contestée avec succès dans 20 ans et que le projet de loi est déclaré une tentative inconstitutionnelle en vue de modifier la Constitution du Canada, cela soulèverait plusieurs questions, y compris:

One might even say that the Council was overcome by a kind of feverishness, obviously under the influence of the atmosphere produced by the events of 11 September, the ultra-security-consciousness of public opinion and, more directly, electoral concerns, which shows quite clearly that the study of a certain number of issues would profit by being shared equally between opinions, through the positions adopted by the European Parliament and the initiatives of the Commission.
On pourrait même dire que le Conseil a été saisi d'une espèce de fébrilité, sous l'influence, manifestement, de l'ambiance du 11 septembre, d'une espèce de réaction ultrasécuritaire de l'opinion publique et de préoccupations plus directement électoralistes, ce qui montre de manière assez claire que l'examen d'un certain nombre de questions gagnerait à se répartir à égalité entre l'opinion, au travers des positions du Parlement européen, et les initiatives de la Commission.

If a further "tap" were made by a Government or a related entity, the entire issue, consisting of the original issue and any further issues would no longer be grandfathered (i.e. the entire issue would come within the scope of the Directive).
Si une nouvelle émission en continu est faite par un gouvernement ou une entité assimilée, l'ensemble de l'émission, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, ne bénéficie plus de la clause de grand-père (c'est-à-dire que l'ensemble de l'émission relève alors du champ de la directive).

If a further issue were made on or after 1 March 2002 by any other issuer (e.g. corporate issuers), such further issue would not be grandfathered but grandfathering would apply to the original issue and any further issues made before 1 March 2002.
Si une nouvelle émission est faite le 1er mars 2002 ou après cette date par tout autre émetteur (émetteurs privés), cette nouvelle émission ne bénéficiera pas de la clause de grand-père, alors que l'émission d'origine et toute autre émission faite avant le 1er mars 2002 continuera à en bénéficier.

However they are problematic (and are counter to Amendment 20), as when a programme is set up the issuer will not be certain of the number of issues which will be made in the following 12 months - there might not be a further issue during the period which would mean that the first issue was not part of an offering programme and therefore that the type of prospectus approved was incorrect.
Toutefois, ces définitions posent problème (et vont à l'encontre de l'amendement 20) en ce sens que lors de l'établissement d'un programme, l'émetteur n'est pas certain du nombre d'émissions qu'il effectuera au cours des douze mois suivants. Il se peut en effet qu'aucune autre émission n'intervienne au cours de la période considérée; la première émission ne ferait donc pas partie d'un programme d'offre et le type de prospectus approuvé ne serait pas correct.

He has raised a number of issues which merit further consideration.
Il a soulevé une série de questions qui méritent plus ample réflexion.

Such arrangements should be in line with the law and accepted custom and in the interests of a fair solution. In this connection, the Council would remind the honourable Member that, on the occasion of the signature of letters of agreement between Spain and the United Kingdom in the spring of 2000, letters concerning a number of issues affecting Gibraltar, one of the issues the letters dealt with was, in fact, that of the authority competent to represent Gibraltar.
À cet égard, le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire qu'à l'occasion de la signature au printemps 2000 de lettres d'accord entre l'Espagne et le Royaume-Uni relatives à certaines questions concernant Gibraltar, un des domaines couverts par ces lettres concernait notamment l'autorité compétente pour représenter Gibraltar.

If corporations did engage in taps, it is expected that they would easily be able to make the further issues separately identifiable by registering them under a different registration number to that of the original issue, which would allow the original issue to remain grandfathered.
Si des émetteurs privés procédaient à de nouvelles émissions en continu de titres déjà en circulation, il est vraisemblable qu'ils agiraient de manière à ce que les émissions ultérieures soient facilement identifiables en les enregistrant sous un numéro d'identification différent de celui de l'émission d'origine qui, de ce fait, continuerait de bénéficier de la clause de grand-père.