Traduction de «guidance note would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

technical guidance notes
notes techniques d’orientation

technical guidance note
note technique d'orientation

UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity
Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre

Oil and Gas Occupational Safety and Health Guidance Notes
Directives relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail - pétrole et gaz

guidance note (nom neutre)
note d'orientation | rapport d'orientation

Guidance Notes
Notes d'orientation

Notes for Guidance of Troop Contributors
Notes à l'intention des pays fournissant des contingents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Policy option 1 (do nothing) or policy option 2 (issue a guidance note) would maintain the complexity of the legal framework after the transposition of the Payment Services Directive in 2009 and would hinder further market development.
Les options 1 (statu quo) et 2 (publication d'une note d'orientation) n'enlèveraient rien à la complexité du cadre juridique après la transposition de la directive sur les services de paiement en 2009 et continueraient de faire obstacle à l'essor du marché.

As a result there was a risk that different institutions’ auditing competencies would overlap. For this reason I proposed introducing clear guidelines based on a concept similar to the single audit which, in accordance with European Commission guidelines contained in the document Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors, would involve good coordination between the Audit Institution and other bodies that carry out audits at the stage where controls are being planned and carried out.
Dès lors, j’ai proposé d’établir des orientations claires fondées sur un principe proche de celui d’audit unique, qui repose, conformément aux orientations de la Commission européenne figurant dans sa note d'orientation intitulée Guidance Note on the concept of reliance on the work of other auditors (note d’orientation sur le concept de confiance dans les travaux des autres auditeurs), sur une coordination et une coopération appropriées entre l’autorité d’audit et les autres organes de contrôle lors de la phase de planification du contrôle et de mise en œuvre des programmes de contrôle.

If the IFC's performance standards and accompanying guidance notes, the voluntary principles, and provisions that include the full complement of our international human rights obligations are included, that would be extremely comprehensive.
Si cette norme englobait également les normes de rendement de la SFI, ses lignes directrices, ses principes volontaires et ses dispositions connexes, de même que tout le complément à nos obligations en matière de droits universels de la personne, tout cela deviendrait très, très exhaustif.

I would like hon. members to take note that in Bill C-300 the IFC's policy on social environmental sustainability, performance standards, guidance notes to those standards and environmental health and safety guidelines, et cetera, are standards that are neither new or unclear nor are they deemed to be unnecessary or onerous.
Je tiens à signaler aux députés que dans le projet de loi C-300, la politique de la Société financière internationale en matière de durabilité environnementale et sociale, les normes de rendement, les notes d'orientation relatives à ces normes et les directives en matière d'environnement, de santé et de sécurité et autres n'ont rien de nouveau ou de vague et elles ne sont pas non plus considérées comme étant inutiles ou astreignantes.

3. Notes that a future European Union framework would provide legal guidance and clarity for many Member States and would encourage them to make investments in the field of bio-waste management; urges the Commission to support the Member States in introducing waste separation systems and to introduce binding and ambitious targets for the recycling of this waste;
3. observe qu'un futur cadre de l'Union européenne contribuerait à orienter et à éclairer de nombreux États membres sur le plan juridique et les encouragerait à investir dans la gestion des biodéchets; exhorte la Commission à soutenir les États membres dans l'introduction de systèmes de tri des déchets et à introduire des objectifs contraignants et ambitieux pour le recyclage de ces déchets;

18. Notes that a future European Union framework would provide legal guidance and clarity for many Member States and would encourage them to make investments in the field of bio-waste management;
18. observe qu'un futur cadre de l'Union européenne contribuerait à orienter et à éclairer de nombreux États membres sur le plan juridique et les encouragerait à investir dans la gestion des biodéchets;

The amended proposal for a Directive on Services in the internal market does not contain any provisions relating to the posting of workers, as was foreseen in Article 24 and Article 25 of the original proposal. As a follow up to the European Parliament's vote on the proposed Services Directive, the Commission signalled it would issue a guidance note for the Member States and other interested parties, outlining the relevant European Court of Justice Jurisprudence as well as best practices already identified in the area of administrative cooperation.
À la suite du vote du Parlement européen sur cette proposition de directive, la Commission a signalé qu’elle allait publier une note d’orientation à l’intention des États membres et des autres parties intéressées, dans laquelle elle mettrait en lumière la jurisprudence de la Cour européenne de Justice en cette matière ainsi que les meilleures pratiques déjà recensées en matière de coopération administrative.

22. Calls on the Commission and the Member States to take positive action to encourage female researchers and for further development of support and mentoring schemes, as well as promotion policies with clear objectives; notes that the development of support structures for career guidance and the provision of advice addressed, inter alia, to female scientists would produce particularly positive results; also notes, however, that measures such as obligatory targets for female researchers and professors are essential to achieving gender balance in science;
22. invite la Commission et les États membres à prendre des actions positives afin d'encourager les chercheuses à poursuivre les programmes d'aide et de tutorat, de même que les actions de promotion présentant des objectifs clairs; relève que le développement de structures de soutien axées sur l'orientation de la carrière professionnelle et la fourniture de conseils, qui s'adressent, entre autres, aux femmes scientifiques, pourrait donner des résultats très satisfaisants; estime aussi, cependant, que des mesures telles que la fixation de proportions obligatoires de chercheuses ou de professeures sont indispensables si l'on veut parvenir à l'équilibre hommes-femmes dans les sciences;