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Traduction de «from valuation adjustments reserves » (Anglais → Français) :

12. In section 11, “valuation adjustment” at a particular day means the amount obtained when the net value of Canada’s assets and liabilities with respect to the International Monetary Fund, as then recorded in the Public Accounts of Canada, is subtracted from the net value of those assets and liabilities at the then current rate of exchange for Canadian dollars.

12. Pour l’application de l’article 11, « solde » s’entend, à une date donnée, de la différence entre, d’une part, la valeur nette rajustée de l’actif et du passif du Canada au Fonds monétaire international et, d’autre part, leur valeur nette telle qu’elle ressort des comptes publics du Canada.


12. In section 11, “valuation adjustment” at a particular day means the amount obtained when the net value of Canada’s assets and liabilities with respect to the International Monetary Fund, as then recorded in the Public Accounts of Canada, is subtracted from the net value of those assets and liabilities at the then current rate of exchange for Canadian dollars.

12. Pour l’application de l’article 11, « solde » s’entend, à une date donnée, de la différence entre, d’une part, la valeur nette rajustée de l’actif et du passif du Canada au Fonds monétaire international et, d’autre part, leur valeur nette telle qu’elle ressort des comptes publics du Canada.


(3) The adjustment at the source to amounts or benefits payable from sources referred to in section 22 or 23 shall not be considered in the valuation of variable B or amounts determined under subsection 23(3) of the Act.

(3) Les rajustements calculés à la source des sommes exigibles d’une source réglementaire visées aux articles 22 et 23 ne sont pas pris en considération dans les rajustements de la valeur de l’élément B et des sommes exigibles d’une source réglementaire visées au paragraphe 23(3) de la Loi.


Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.

Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.


When valuation adjustments/reserves give rise to material losses of the current financial year, these shall be deducted from an institution's original own funds according to point (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC

Lorsque des ajustements/réserves d'évaluation donnent lieu à des pertes significatives pour l'exercice en cours, ces pertes sont déduites des fonds propres de base de l'établissement, conformément à l'article 57, point k), de la directive 2006/48/CE.


Valuation adjustments/reserves which exceed those made under the accounting framework to which the institution is subject shall be treated in accordance with point 13 if they give rise to material losses, or point 14 otherwise.

Les ajustements/réserves d'évaluation excédant ceux qui sont effectués au titre du cadre comptable auquel l'établissement est soumis sont traités conformément au point 13, s'ils donnent lieu à des pertes significatives, ou au point 14, dans le cas contraire.


Institutions shall establish and maintain procedures for considering valuation adjustments/reserves.

Les établissements mettent en place et maintiennent des procédures permettant d'ajuster les évaluations ou de constituer des réserves d'évaluation.


The competent authorities shall require the following valuation adjustments/reserves to be formally considered: unearned credit spreads, close‐out costs, operational risks, early termination, investing and funding costs, future administrative costs and, where relevant, model risk.

Les autorités compétentes exigent que des ajustements/réserves d'évaluation soient envisagés formellement, pour les éléments suivants: marges de crédit constatées d'avance, coûts de liquidation, risque opérationnel, résiliation anticipée, coûts d'investissement et de financement, frais administratifs futurs et, le cas échéant, risque inhérent au modèle.


At the request of industry, in keeping with our commitment in budget 2006 in response to recommendations from industry, we've improved the inventory valuation adjustment for 2003, 2004, and 2005.

À la demande de l'industrie et conformément à l'engagement que nous avions pris dans le budget 2006 ainsi que pour donner suite aux recommandations de l'industrie, nous avons amélioré la méthode d'ajustement de la valeur des stocks pour 2003, 2004 et 2005.


Combined with the expanded search powers of officers, this may lead to decreased amounts of dangerous counterfeit goods entering Canada through customs controlled areas (10) The changes made to the valuation of imported goods may also decrease disputes regarding the calculation of duties (11) This may also increase revenues obtained from duties if the value of imported goods is more likely to be adjusted upward as a result ...[+++]

Conjuguée à l’élargissement des pouvoirs de fouille des agents, cette mesure pourrait faire diminuer le nombre de contrefaçons dangereuses qui entrent au Canada par les zones de contrôle des douanes(10). Les modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur des marchandises importées pourraient aussi réduire le nombre de différends relatifs au calcul des droits(11). Par ailleurs, les recettes tirées des droits pourraient augmenter si la valeur des marchandises importées est plus susceptible d’être ajustée à la hausse par suite des modifications proposées aux méthodes de détermination de la valeur en douane(12).


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