Traduction de «profits losses originating from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

book loss on realisation | book profit on realisation | gain from disposal loss from disposal
différence de réalisation

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

loss not deductible from profits made by the head office
perte non déductible des bénéfices du siège

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event they shall not be liable to compensate the person who uses the data for any loss of profit, loss of business, or any other indirect incidental, special or consequential damages of any kind arising from a breach of their obligations under this Regulation.
En tout état de cause, ils ne seront pas tenus d’indemniser l’utilisateur des données pour tout manque à gagner, perte d’activité ou tout autre dommage indirect, particulier ou consécutif, quel qu’il soit, résultant d’un manquement aux obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

If listed, the full value of profits from the Canary rockfish fishery, approximately $11.8M over 40 years ($1M annualized), would be lost, with the majority of the profit losses ($0.9M annualized) borne by the commercial harvesters.
Si l’on inscrivait cette espèce, on perdrait l’entière valeur des profits de la pêche du sébaste canari, soit approximativement 11,8 millions de dollars en 40 ans (1 million de dollars annualisés), et les pêcheurs commerciaux assumeraient la majorité des pertes de profits (0,9 million de dollars annualisés).

In 2005, the Court ruled that: "it is contrary to Articles 43 EC and 48 EC to prevent the resident parent company from [deducting from its taxable profits losses incurred in another Member State by a subsidiary established in that Member State] where the non-resident subsidiary has exhausted the possibilities available in its State of residence of having the losses taken into account for the accounting period concerned by the claim for relief and also for previous accounting periods and where there are no possibilities for those losses to be taken into account in its State of residence for future periods either by the subsidiary itself or by a third party". This ruling is applicable to all Member States.
En 2005, la Cour a jugé ce qui suit: «il est contraire aux articles 43 CE et 48 CE d'exclure [la possibilité pour une société mère résidente de déduire de son bénéfice imposable des pertes subies dans un autre État membre par une filiale établie sur le territoire de celui-ci] dans une situation où, d'une part, la filiale non résidente a épuisé les possibilités de prise en compte des pertes qui existent dans son État de résidence au titre de l'exercice fiscal concerné par la demande de dégrèvement ainsi que des exercices fiscaux antérieurs et où, d'autre part, il n'existe pas de possibilités pour que ces pertes puissent être prises en compte dans son État de résidence au titre des exercices futurs soit par elle-même, soit par un tiers [...]». Cet arrêt s'applique à tous les États membres.

(d) When, in accordance with Belgian law, losses incurred by an enterprise carried on by a resident of Belgium in a permanent establishment situated in Canada, have been effectively deducted from the profits of that enterprise for its taxation in Belgium, the exemption provided for in subparagraph (a) shall not apply in Belgium to the profits of other taxable periods attributable to that establishment to the extent that those profits have also been exempted from tax in Canada by reason of compensation for the said losses.
d) Lorsque, conformément à la législation belge, des pertes subies par une entreprise exploitée par un résident de la Belgique dans un établissement stable situé au Canada ont été effectivement déduites des bénéfices de cette entreprise pour son imposition en Belgique, l’exemption prévue à l’alinéa a) ne s’applique pas en Belgique aux bénéfices d’autres périodes imposables qui sont imputables à cet établissement, dans la mesure où ces bénéfices ont aussi été exemptés d’impôt au Canada en raison de leur compensation avec lesdites pertes.

Hon. John Baird (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, while the government is not legally bound to pay compensation for losses suffered as a result of international meetings held in Canada, commercial businesses, non-profit organizations and individuals can be and have been compensated for loss of net profits, loss of net revenues and/or extraordinary costs stemming from the implementation of extraordinary security measures during the course of these meetings.
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement n’a pas l’obligation juridique d’indemniser les pertes subies dans le cadre de rencontres internationales tenues au Canada. Toutefois, des entreprises commerciales, des organisations à but non lucratif et des particuliers peuvent être, et ont été, indemnisés pour la perte de profits nets, la perte de revenus nets et/ou des dépenses extraordinaires découlant de la mise en œuvre de mesures de sécurité extraordinaires, dans le cadre de ces rencontres.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.
Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.
Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.

- The Trade Facilitation Office is a not-for profit corporation originally founded by the Government of Canada and now receiving funding from the Canadian International Development Agency, international development agencies and private organisations.
- Le Bureau de promotion du commerce du Canada est une société à but non lucratif fondée par le gouvernement du Canda et maintenant financé par l’ACDI, des agences de développement international et des organisations privées.

Member States retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.
Les États membres gardent la faculté de prévoir que les charges se rapportant à la participation et à des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

There are special rules for certain items in the profit-and-loss account such as interest receivable, income from securities, net profit or loss on financial operations, etc.
Sont prévues des règles particulières à certains postes du compte de profits et pertes tels que: intérêts, revenus de valeurs mobilières, résultat provenant d'opérations financières, etc.