Traduction de «four tariff subperiods » (Anglais → Français) :

The quantity set for the annual tariff quota period referred to in Annex I, part B, shall be allocated in four tariff subperiods as follows:
La quantité fixée pour la période contingentaire annuelle, visée à l’annexe I, partie B, est répartie comme suit, en quatre sous-périodes contingentaires:

In order to ensure regular imports, the quantities of products covered by the import tariff quota should be spread out over four subperiods within the period from 1 July to 30 June.
Afin d’assurer la régularité des importations, il est nécessaire de répartir sur quatre sous-périodes les quantités de marchandises couvertes par le contingent tarifaire d’importation au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin.

1. The annual quantity in the import tariff quota period shall be divided as follows into four subperiods:
1. La quantité annuelle par période de contingent tarifaire est divisée en quatre sous-périodes de la manière suivante: