Traduction de «foundation's expenditures since » (Anglais → Français) :

Clearly, a key aspect of investment in lifelong learning will continue to be that of public expenditure, since formal provision in the school, vocational, adult and higher education sectors, as well as increasingly in the pre-school sector, must remain vital cornerstones of any lifelong learning strategy.
Il apparaît clairement qu'un des aspects essentiels de l'investissement dans l'éducation et la formation tout au long de la vie demeurera celui des dépenses publiques. En effet, l'éducation formelle, c'est-à-dire l'enseignement scolaire, l'enseignement professionnel, la formation professionnelle, la formation des adultes et l'enseignement supérieur, de même que de manière croissante l'enseignement préscolaire, doit rester un élément essentiel de toute stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie.

In other words, 95.5 per cent of the foundation's expenditures since it was created in 1998 are available, on a constantly evolving basis, on a public website at all times.
Autrement dit, des renseignements détaillés sur 95,5 p. 100 des dépenses engagées par la Fondation depuis sa création en 1998 sont disponibles, et sont corrigés constamment, sur un site Web auquel peut accéder le public à n'importe quel moment.

Every three months, the administrator shall present to the Special Committee a report on the implementation of revenue and expenditure since the beginning of the financial year.
Tous les trois mois, l'administrateur présente au comité spécial un état de l'exécution des recettes et des dépenses depuis le début de l'exercice.

The importance of the responsibility to protect doctrine as a foundational normative principle, someone referred to it as one of the most important foundational normative principles since the universal declaration to begin with, cannot be overstated.
On ne saurait trop insister sur la responsabilité de protéger. Quelqu'un a d'ailleurs dit que c'était le principe normatif fondamental le plus important depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme.

(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what fiscal changes (for example, legislative changes to the Income Tax Act) have been put into place since 2006-2007 that directly impact the not-for-profit sector and what has been the financial result of each of these changes (for example, amount of costs or savings to the Treasury by fiscal year since the implementation of each change); (e) what cuts to transfer payments were made during each round of the four-year cycle of Strategic Reviews and as a result of the Strategic and Operational Review (also known as Deficit Reduction Action Plan), broken down by i) department and agency, ii) program activity, iii) nature of expenditure (for example, G&C, Capital, O&M); (f) how much has the government spent on the new social finance approach and what are its projected spending plans for the next few years, including a breakdown of this spending on special pilot projects discussed in HRSDC’s 2013-2014 Report on Plans and Priorities—i.e., to test social partnership and social finance approaches in the area of literacy, youth and Aboriginal labour market programming, as well as through the Foreign Credential Recognition Loans Pilot; (g) which not-for-profit organizations and private firms have been chosen to test the new approach and wha ...
(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...

1. Estimates of all the revenue and expenditure of the Foundation shall be prepared for each financial year and shall be shown in the budget of the Foundation, which shall include an establishment plan.
1. Toutes les recettes et les dépenses de la Fondation font l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire et sont inscrites au budget de la Fondation, qui comprend un tableau des effectifs.

to prepare, on the basis of general guidelines established by the Commission, the draft annual work programme, the draft estimate of expenditure and revenue of the Foundation, its draft rules of procedure and those of the Governing Board, its draft financial rules, and the work of the Governing Board and of any ad hoc working parties convened by the Governing Board.
préparer, sur la base d'orientations générales définies par la Commission, le projet de programme de travail annuel, le projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation, son projet de règlement intérieur et celui du conseil de direction, son projet de réglementation financière et les travaux du conseil de direction ainsi que de tout groupe de travail ad hoc institué par le conseil de direction.

to draw up an annual estimate of expenditure and revenue for the Foundation and forward it to the Commission.
dresser chaque année un état prévisionnel des dépenses et des recettes de la Fondation et le transmettre à la Commission.

Again, and we cannot repeat this often enough, this will not involve any additional budgetary expenditures, since the composition of the employment equity review tribunal remains the same when a tribunal is established at the request of the human rights commissioner, since according to the bill, establishment of a tribunal may be requested by either the employer or the Canadian Human Rights Commission.
Encore une fois, on ne le dira jamais assez, cela n'a pas pour conséquence d'entraîner des déboursés budgétaires additionnels, puisqu'on maintient toujours la formation du tribunal de l'équité en matière d'emploi, lorsqu'ils seront convoqués à la demande même du commissaire du droit de la personne, puisque dans le projet de loi, on se rappelle qu'il y a deux instances qui peuvent demander la constitution d'un tribunal, l'employeur et la Commission canadienne des droits de la personne.

I may recall that this amendment would not involve additional expenditures, since in any case, it does not change what the bill now prescribes, which is the presence of three commissioners whose remuneration shall be paid by the Canadian Human Rights Commission (1630) Since the government has maintained the same designation procedure and did not feel it was necessary to add another category, the groups are still the same, in other words, women, aboriginal peoples, persons with disabilities and visible minorities.
Je vous rappelle que cet amendement n'aurait pas comme conséquence des déboursés additionnels, puisque de toute façon on respecte ce qui est prévu actuellement dans le projet de loi, c'est-à-dire la présence de trois commissaires auditeurs qui devront être payés par la Commission canadienne des droits de la personne (1630) Compte tenu que le gouvernement a maintenu le cap sur la procédure de désignation, on on n'a pas senti le besoin d'ajouter une autre catégorie, il s'agit toujours des mêmes personnes, c'est-à-dire les femmes, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.