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Account of budgetary expenditure and revenue
BECS
Budgetary Expenditure System
Budgetary expenditure
Budgetary expenditure forecast
Budgetary expenditures
Budgetary expenditures control system
Budgetary outlay
Budgetary spending
Community expenditure
EC budgetary expenditure
EU expenditure
European Union expenditure
Extra budgetary expenditure
Extra-budgetary expenditure
Fiscal expenditure
Forecast of budgetary expenditures

Traduction de «budgetary expenditures since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]




budgetary expenditure forecast [ forecast of budgetary expenditures ]

prévision de dépenses budgétaires


budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure

dépense budgétaire


account of budgetary expenditure and revenue

comptes de produits et de charges budgétaires


budgetary expenditures [ budgetary spending ]

dépenses budgétaires


Budgetary Expenditure System

Système de dépenses budgétaires


extra budgetary expenditure

dépenses extrabudgétaires | dépenses extra-budgétaires | dépenses hors budget


budgetary expenditures control system | BECS

système de contrôle des dépenses budgétaires | SCDB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Even if I agree as to the objective, I did say one must try to establish where budgetary aid expenditure – since the word budgetary was used – actually goes, because those are often the sectors that are funded.

Même si je suis d'accord avec l'objectif, j'ai quand même demandé que l'on essaie de voir à quoi correspondent les dépenses d'aide budgétaire parce que – on parlait de budgétaire – ce sont souvent ces secteurs-là qu'on finance.


Even if I agree as to the objective, I did say one must try to establish where budgetary aid expenditure – since the word budgetary was used – actually goes, because those are often the sectors that are funded.

Même si je suis d'accord avec l'objectif, j'ai quand même demandé que l'on essaie de voir à quoi correspondent les dépenses d'aide budgétaire parce que – on parlait de budgétaire – ce sont souvent ces secteurs-là qu'on finance.


On that basis and given budgetary constraints, requests in the programmes for Union funding related to actions such as training and exchange programmes as well as pilot inspection and observer schemes, analysis and assessment of expenditure, initiatives raising awareness of common fisheries policy (CFP) rules and the construction of patrol vessels and aircrafts, have been rejected since they were not dedicated to the priority areas ...[+++]

Sur cette base et compte tenu des contraintes budgétaires, les demandes de financement de l’Union présentées dans le cadre des programmes relatives à des actions telles que des programmes de formation et d’échange, des programmes pilotes d’inspection et d’observation, l’analyse et l’évaluation des dépenses, des initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP, ainsi que la construction de navires et aéronefs de patrouille ont été rejetées étant donné qu’elles n’étaient pas consacrées aux domaines prioritaires susmentionnés.


Although the commitment made in Lisbon was reiterated at the occasion of the Barcelona summit in 2002, the Council has constantly tried to cut expenditure for research in all annual budgetary procedures since.

Bien que l'engagement pris à Lisbonne ait été réitéré lors du Conseil de Barcelone en 2002, le Conseil s'efforce sans cesse de réduire les dépenses de recherche dans le contexte de la procédure budgétaire annuelle.


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This is despite the fact that it would be an instrument capable of mobilising resources, without incurring additional budgetary expenditure and could produce a multiplier effect that could at least to some extent offset the decline in ODA suffered by Latin America since 2000, not to mention the potential contribution it could make to preventing and overcoming crises of the kind suffered in recent years by Bolivia, Ecuador, Mexico and Argentina.

Et cela quoique son caractère d'outil mobilisateur de crédits, lequel n'entraîne pas, en contrepartie, de dépenses budgétaires additionnelles, pourrait avoir un effet multiplicateur, capable de compenser, en partie au moins, la réduction de l'APD, dont l'Amérique latine pâtit depuis 2000. Sans parler de sa contribution potentielle à la prévention et à la maîtrise de crises comme en ont connu précédemment la Bolivie, l'Équateur, le Mexique et l'Argentine.


The experience with the 2000-2006 financial perspective has shown that there is no longer any need for maintaining the agricultural guideline foreseen in Council Regulation no. 2040/2000 on budgetary discipline, since agriculture expenditure is already constrained by ceilings agreed till 2013.

L'expérience tirée de l'exécution des perspectives financières 2000-2006 a montré qu'il n'est pas nécessaire de conserver la ligne directrice agricole prévue dans le règlement du Conseil n° 2040/2000 sur la discipline budgétaire, étant donné que les dépenses agricoles sont déjà limitées par les plafonds fixés jusqu'en 2013.


In addition, the French authorities explain that, as a result of the changes in the rates and base of the levy, since 2001 the revenue it has generated has been significantly greater than expenditure on the PRS for more general reasons of budgetary equilibrium (see Table 1).

D’ailleurs, les autorités françaises expliquent que les modifications des taux et de l’assiette de la taxe ont généré un produit qui a été, dès 2001, notoirement supérieur à l’évolution des dépenses du SPE pour des raisons d’équilibre budgétaire plus générales (voir tableau 1).


The expected increase in the share of the EU's public spending on investments is a positive step towards improving its growth capacity and securing "value for tax payers' money". Not least, since interest payments are expected to increase in some Member States as a consequence of the deterioration of budgetary positions (in e.g. DE and FR) thereby crowding out other expenditures.

L'augmentation attendue de la part des dépenses publiques de l'UE consacrées à l'investissement est un pas positif vers l'amélioration de la capacité de croissance de l'Union et la garantie d'une utilisation adéquate de l'argent des contribuables, d'autant que les paiements d'intérêts devraient augmenter dans certains États membres du fait de la détérioration des positions budgétaires (en Allemagne et en France par exemple), évinçant ainsi d'autres dépenses.


However, he considers that in strict budgetary terms, the proposal does not correspond to the principles defended by the Committe on Budgets on Community own resources: agencies are paid back for the services they provide on behalf of the Union, therefore the fees should enter the Community budget as well as their expenditure since both are governed by the Budgetary Authority.

Il considère cependant qu'au sens budgétaire strict, la proposition n'est pas conforme aux principes défendus par la commission des budgets sur les ressources propres de la communauté; les organismes étant rétribués pour les services qu'ils offrent au nom de l'Union, les taxes doivent donc être versées au budget communautaire, de même que leurs dépenses, puisqu'elles sont toutes deux gérées par l'autorité budgétaire.


Since 1988 Community expenditure and the annual budgetary procedure have been based on interinstitutional agreements on budgetary discipline and the improvement of the budgetary procedure.

Depuis 1988, l'évolution des dépenses communautaires et le déroulement de la procédure budgétaire annuelle sont encadrés par des Accords interinstitutionnels sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire.




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Date index: 2023-12-18
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