Traduction de «foresees a transitional period for existing incinerators until » (Anglais → Français) :

– Reconsider the need to maintain existing restrictions on free labour market access of Bulgarian and Romanian workers until the end of the transitional period.
– à reconsidérer la nécessité de maintenir les restrictions existantes au libre accès des travailleurs bulgares et roumains à leur marché du travail jusqu’à la fin de la période de transition.

This Recommendation foresees a transition period until 31 December 2016 for the implementation of the recommended costing methodology under points 30-37.
La présente recommandation prévoit, pour la mise en œuvre de la méthode de calcul des coûts recommandée en application des points 30 à 37, une période de transition qui prendra fin le 31 décembre 2016.

Similarly, the incineration directive foresees a transitional period for existing incinerators until 28 December 2005, while the IPPC directive grants a transitional period for existing installations until 30 October 2007.
De même, la directive sur l'incinération prévoit pour les incinérateurs existants une période de transition prenant fin le 28 décembre 2005, alors que la période de transition octroyée par la directive IPPC aux installations existantes s'achève le 30 octobre 2007.

With a view to allowing the training sector to adapt their equipment including motorcycles to technological evolution of the vehicles available on the market, a transitional period should be introduced to allow Member States to authorise the use of category A motorcycles complying with the specifications as existing prior to the amendments introduced by Directive 2012/36/EU until 31 December 2018.
Afin de permettre au secteur de la formation d’adapter les équipements utilisés, y compris les motocycles, à l’évolution technologique des véhicules disponibles sur le marché, il y a lieu de prévoir une période de transition pour permettre aux États membres d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2018, l’utilisation de motocycles de catégorie À conformes aux spécifications antérieures aux modifications introduites par la directive 2012/36/UE.

Notes that Switzerland extended free movement rights to Bulgaria and Romania in Protocol II in 2008; regrets, however, that the agreement foresees transition periods of up to seven years; deplores the fact that in May 2011 the Swiss Government decided to extend the transitional period for Bulgarians and Romanians until 31 May 2014;
constate que la Suisse a étendu les droits de libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie dans le protocole II de 2008; déplore, toutefois, que cet accord prévoie des périodes transitoires allant jusqu’à sept ans; regrette qu’en mai 2011, le gouvernement suisse ait décidé de prolonger la période transitoire applicable aux Bulgares et aux Roumains jusqu’au 31 mai 2014;

until 14 May 2014 for any information submitted for the purposes of this Directive, except in the case where data are already protected according to existing national rules relating to biocidal products, in which case such data shall be protected in that Member State until the expiry of any remaining period of data protection provided for under those national rules, but not beyond 14 May 2014 or, if applicable, not beyond the date to which the transitional period referred to in Article 16(1) is extended in accordance with Article 16(2); ’;
jusqu’au 14 mai 2014, en ce qui concerne toutes les informations transmises au titre de la présente directive, sauf lorsque ces informations sont déjà protégées en vertu des règles nationales existantes applicables aux produits biocides, auquel cas, ces informations sont protégées dans cet État membre jusqu’à l’expiration de la période restant à courir de protection des informations prévue par lesdites règles nationales, mais pas au-delà du 14 mai 2014 ou, le cas échéant, pas au-delà de la date à laquelle la période transitoire visée à l’article 16, paragraphe 1, est prolongée conformément à l’article 16, paragraphe 2; ».

In order to ensure equal access to the market for new food enzymes after the initial two-year period, a transitional period should be provided for during which food enzymes and food using food enzymes may be placed on the market and used, in accordance with the existing national rules in the Member States, until the Community list has been drawn up.
Afin d'assurer aux nouvelles enzymes alimentaires un accès égal au marché après la période initiale de deux ans, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle les enzymes alimentaires et les denrées alimentaires produites au moyen d'enzymes alimentaires pourront être mises sur le marché et utilisées, conformément aux règles nationales en vigueur dans les États membres, jusqu'à l'établissement de la liste communautaire.

(b) newsreel films, subject to the right to maintain until the end of the transitional period any existing restrictions with regard to the distribution and commercial exploitation of newsreels containing items not intended for exhibition in more than one country;
b) D'actualité, étant entendu que peuvent encore être maintenues, jusqu'à la fin de la période de transition, les restrictions existant à l'égard de la distribution et de l'exploitation des films d'actualité comportant des sujets qui ne sont pas destinés à la projection dans plusieurs pays;