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Vertaling van "for the recently adopted roadmap " (Engels → Frans) :

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission ...[+++]


(4) Recently considerable improvements have been made to transport security in Europe for aviation[20] and maritime transport.[21] Further improvements are expected following the recent adoption of security measures for ports[22].

(4) Dernièrement, des progrès considérables ont été accomplis en matière de sûreté des transports aériens [20] et maritimes [21] en Europe. D’autres améliorations sont attendues suite à ladoption récente de mesures de sûreté applicables aux ports [22].


The recently adopted Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council , which repealed and replaced Decision No 280/2004/EC, does not contain the legal basis that would enable the Commission to adopt the necessary technical implementation rules for the second commitment period of the Kyoto Protocol in accordance with the terms of the Doha Amendment, the decisions of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and a joint fulfilment agreement.

Le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil , adopté récemment, qui a abrogé et remplacé la décision no 280/2004/CE, ne contient pas la base juridique qui permettrait à la Commission d’adopter les règles de mise en œuvre technique nécessaires pour la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, conformément aux termes de l’amendement de Doha, aux décisions de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et à un accord d’exécution conjointe.


[31] Cyprus, Poland and Romania adopted new legislation; The Czech Republic, Hungary, Lithuania, Slovakia and Slovenia announced amendments of their legislation due to enter into force in time for the 2014 European elections; Bulgaria and Malta have recently adopted new legislation which is currently under analysis; Estonia and Latvia provided satisfactory explanations as regards the conformity of its legislation with EU law.

[31] Chypre, la Pologne et la Roumanie ont adopté de nouveaux actes législatifs; la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ont notifié des modifications de leur législation devant entrer en vigueur avant les élections européennes de 2014; la Bulgarie et Malte ont récemment adopté de nouveaux instruments législatifs qui sont en cours d'analyse; l'Estonie et la Lettonie ont fourni des explications satisfaisantes quant à la conformité de leur législation avec le droit de l'Union.


As regards the implementation of the automatic de-commitment rule, the Commission would like to recall the Communication recently adopted to explain the rules for the application of this rule (Communication C(2002)1942 adopted on 27 May 2002).

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle du dégagement automatique, la Commission voudrait rappeler la communication qu'elle a adoptée à ce sujet afin d'en préciser les modalités d'application (communication C(2002)1942 adoptée le 27 mai 2002).


Establishing the Institute will be a major building block for the recently adopted roadmap on implementing equal opportunity policy.

La création de l’Institut sera une pierre angulaire majeure pour la feuille de route sur la mise en œuvre de la politique sur l’égalité des chances récemment adoptée.


Furthermore, the Commission, in its recently adopted Communication on the Roadmap for equality between women and men, for the period 2006-2010, reiterated its commitment for the elimination of trafficking in human beings, as outlined in the EU Action on Trafficking in Human Beings, and for the promotion of the use of all existing instruments, including the European Social Fund, for the reintegration of victims.

En outre, dans sa communication «Une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes» pour la période 2006-2010, la Commission a réitéré son engagement envers l’éradication de la traite des êtres humains, comme exposé dans l’action de l’UE contre la traite des êtres humains, et envers la promotion de l’utilisation de tous les instruments existants, y compris le Fonds social européen, pour le réintégration des victimes.


The Council has also recently adopted a mandate for the Commission to negotiate a cooperation agreement on fisheries with the Russian Federation.

Le Conseil a aussi décidé récemment de confier à la Commission un mandat pour la négociation d'un accord de coopération en matière de pêche avec la Fédération de Russie.


The position recently adopted by the United States on the environment is worrying.

À cet égard, la position prise récemment par les États-Unis est préoccupante.


And finally, Mr President-in-Office of the Council, I cannot understand how the mandate will be extended in order to initiate other plans of action when the recently adopted ones have still not been implemented.

Enfin, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je ne puis comprendre comment on va proroger le mandat et établir d'autres plans d'action alors que ceux qui ont été approuvés il y a peu n'ont même pas été mis en œuvre.




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Date index: 2024-11-10
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