Vertaling van "position recently adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.
Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.
Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995
Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference
Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This approach is in line with the three pillars of the EU Global Approach and the recently adopted Communication on migration[10]: better organising legal migration, maximising the positive impact of migration on development, enhancing capacity-building in border and migration management.
Cette stratégie est conforme aux trois piliers de l'approche globale de l'UE sur la question des migrations et à la communication sur les migrations[10] qui a été adoptée récemment: meilleure organisation de l'immigration légale, maximisation de l'incidence positive de l'immigration sur le développement et renforcement des capacités de gestion des frontières et de l'immigration.

appreciates the positive developments towards simplification as proposed by the EC draft legislative package and welcomes provisions of the recently-adopted financial rules applicable to the general EU budget, such as on the use of flat rates, lump sums and shorter payment deadlines; insists on having an even more ambitious agenda at Member State level to simplify access to EU funds procedures, EU and national public procurement rules and reporting and control mechanisms;
approuve les démarches positives allant dans le sens de la simplification proposée par le projet de paquet législatif de la Commission européenne ainsi que les dispositions prévues par les règles financières applicables au budget général de l'UE récemment adoptées, telles que le recours à des taux de plafonnement, aux sommes forfaitaires et au raccourcissement des délais de paiement; insiste sur la nécessité d'un programme encore plus ambitieux au niveau des États membres afin de simplifier l'accès aux procédures d'obtention des fonds de l'UE, les règles relatives aux marchés publics tant au niveau de l'UE qu'au niveau national et les mécanismes de présentation des rapports et de contrôle;

adopts a political resolution on the current interinstitutional negotiations on the legislative package on Cohesion Policy post-2013, taking into account its first positions adopted between February and July 2012 and responding to the recent discussions and positions taken by the European Parliament and the Council;
adopte une résolution politique sur les négociations internes institutionnelles actuellement en cours, relatives au train de mesures législatives sur la politique de cohésion post-2013, en tenant compte des premières positions qu'il a adoptées entre les mois de février et juillet 2012 et en réponse aux récents débats menés et aux positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil;

As borne out by the recently adopted Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Think Small First’ – A ‘Small Business Act’ for Europe of 25 June 2008 , SMEs are particularly important for the whole economy in Europe and improving their financial situation will also have positive effects for large companies, thereby supporting overall economic growth and modernisation in the longer term.
Comme le confirme la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - «Think Small First»: Priorité aux PME – Un «Small Business Act» pour l'Europe du 25 juin 2008 , les PME ont une importance particulière pour l'ensemble de l'économie en Europe et l'amélioration de leur situation financière aura des effets positifs pour les grandes entreprises également, contribuant en cela à soutenir la croissance économique globale et la modernisation à plus long terme.

As borne out by the recently adopted Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Think Small First’ – A ‘Small Business Act’ for Europe of 25 June 2008 (4), SMEs are particularly important for the whole economy in Europe and improving their financial situation will also have positive effects for large companies, thereby supporting overall economic growth and modernisation in the longer term.
Comme le confirme la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - «Think Small First»: Priorité aux PME – Un «Small Business Act» pour l'Europe du 25 juin 2008 (4), les PME ont une importance particulière pour l'ensemble de l'économie en Europe et l'amélioration de leur situation financière aura des effets positifs pour les grandes entreprises également, contribuant en cela à soutenir la croissance économique globale et la modernisation à plus long terme.

Firstly, as regards Turkey’s compliance with the Copenhagen criteria, the Commission has, as I have already noted, tried to present as objective and precise a picture as possible. Nothing has been concealed, covered up or distorted, neither the positive nor the negative aspects. On the positive side, the whole of Turkish society has been committed to a very far-reaching reform process, particularly over the last few years. In short, as regards the essential documents on the organisation of democracy in Turkey – the Constitution itself, all the internal laws and Turkey’s accession to the various international conventions, whose primacy over its domestic laws it now recognises – Turkey has reached the level required by European standards in such matters – or will do so once the new Criminal Code recently adopted by its Parliament enters into force.
En résumé, on peut dire que sur le plan des textes essentiels regardant l’organisation de la démocratie en Turquie: de la Constitution elle-même, à tous les textes de lois internes ainsi que de l’adhésion de la Turquie aux différentes Conventions internationales dont désormais la Turquie reconnaît leur primauté sur son droit interne, la Turquie a atteint, ou plutôt atteindra, dès l’entrée en vigueur du nouveau Code Pénal récemment adopté par son Parlement, le niveau requis par les standards européens en la matière.

[5] In the recent proposal for the modernisation of the Fourth (78/660/EEC) and Seventh Council Directives (83/349/EEC) adopted on 28 May 2002, COM(2002)259, the Commission has proposed amendments to those Directives to promote the inclusion, in the annual review, of non-financial information relevant to an understanding of the performance of the business and its position at the year end - i.e. the annual review should not be restricted to the financial aspects of performance or year end position.
[5] Dans sa récente proposition de modernisation des quatrième (78/660/CEE) et septième (83/349/CEE) directives du Conseil, adoptée le 28 mai 2002, (COM(2002)259), la Commission a soumis des modifications à ces directives favorisant l'insertion, dans les rapports annuels, d'informations non financières permettant de comprendre les performances de l'entreprise et sa situation en fin d'exercice - en d'autres termes, les rapports annuels ne devraient pas se limiter aux aspects financiers des résultats ou à la situation en fin d'exercice.

The system of protection introduced by this draft Directive is similar to that contained in the proposal for a Directive presented in 1990 on the protection at work of pregnant women and women who have recently given birth, in respect of which the Council recently adopted a common position.
Le système de protection mis en oeuvre par ce projet de Directive est similaire à celui introduit dans la proposition de Directive présentée en 1990 sur la "protection des femmes enceintes et des femmes allaitantes au travail" qui vient de faire l'objet d'une position commune du Conseil.