Traduction de «guidelines recently adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information Systems for Sentencing Guidelines: Recent Experience
Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

the adoption of the guidelines for examination in the Office
l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.
Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.

In its recently adopted Revised Guidelines, the Commission has suggested to Member States to take particularly into account the objectives of promoting energy efficiency measures and of increasing the renewables' share of electricity production to 22%, together with the target of 5.75% for the use of bio-fuels in transport.
Dans ses lignes directrices révisées qu'elle a adoptées récemment, la Commission suggère aux États membres de tenir tout particulièrement compte des objectifs d'encouragement des mesures relatives au rendement énergétique et d'accroissement à 22% de la part de l'électricité produite au départ de sources d'énergie renouvelables, ainsi que de l'objectif de 5,75% d'utilisation des bio-carburants dans les transports.

Indeed the Commission recently adopted revised "guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications".
De fait, la Commission a récemment adopté de nouvelles «lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques» [8].

Welcomes the recent adoption by the Council of guidelines on the implementation of the consular Lead State concept for the designation of a Lead State in the event of a major crisis and calls for a wider interpretation of Article 20 of the EC Treaty regarding the consular and diplomatic protection actually afforded to Union citizens.
se félicite de l'adoption récente par le Conseil de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire en vue de la désignation d'un l'État pilote en cas de crise majeure et demande une interprétation plus large de l'article 20 du traité CE en ce qui concerne la protection consulaire et diplomatique effectivement assurée aux citoyens de l'Union.

Welcomes the recent adoption by the Council of guidelines on the implementation of the consular Lead State concept (8) for the designation of a Lead State in the event of a major crisis and calls for a wider interpretation of Article 20 of the EC Treaty regarding the consular and diplomatic protection actually afforded to Union citizens;
se félicite de l'adoption récente par le Conseil de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire (8) en vue de la désignation d'un l'État pilote en cas de crise majeure et demande une interprétation plus large de l'article 20 du traité CE en ce qui concerne la protection consulaire et diplomatique effectivement assurée aux citoyens de l'Union;

The Community has recently adopted guidelines aimed at updating the trans-European energy networks (Decision No 1364/2006/EC).
La Communauté a récemment adopté des orientations visant à mettre à jour les réseaux transeuropéens d'énergie (décision n°1364/2006/CE).

The Community recently adopted guidelines updating the trans-European energy networks[10].
La Communauté a récemment adopté des orientations visant à mettre à jour les réseaux transeuropéens d'énergie[10].