Traduction de «communication recently adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Community Policing in the 1980's: Recent Advances in Police Programs
La Police et la collectivité dans les années 80 : progrès récents au niveau des programmes

Advisory Committee on adopting a multiannual Community programme to support the implementation of trans-European networks for the interchange of data between administrations
Comité consultatif pour la mise en oeuvre de l'action pluriannuelle communautaire Ida

the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community
les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté

the rules adopted by agreement between the Institutions of the European Communities
les réglementations arrêtées de commun accord par les institutions des Communautés européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As regards the implementation of the automatic de-commitment rule, the Commission would like to recall the Communication recently adopted to explain the rules for the application of this rule (Communication C(2002)1942 adopted on 27 May 2002).
En ce qui concerne la mise en oeuvre de la règle du dégagement automatique, la Commission voudrait rappeler la communication qu'elle a adoptée à ce sujet afin d'en préciser les modalités d'application (communication C(2002)1942 adoptée le 27 mai 2002).

Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.
Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.

The European Community Biodiversity Strategy [29] and its recently adopted Action Plans set out the framework for developing Community policies and instruments in order to ensure Community compliance with commitments given under the CBD.
La stratégie communautaire en faveur de la biodiversité [29] et ses plans d'action récemment adoptés fixent le cadre pour développer des politiques et instruments communautaires permettant d'assurer le respect des engagements pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique.

K. whereas the rule of law, as one of the fundamental principles of the EU, implies not only respect for democracy and human rights, but also compliance with international law, the assurance that the law is fairly enforced and applied, as well as the independence and impartiality of the judiciary; whereas these conditions are not met in Russia, where the authorities fail to uphold the rule of law and to respect fundamental rights, and where political rights, civil liberties and media freedom have deteriorated in recent years; whereas legislation has recently been passed with ambiguous provisions that are used to place further restrictions on opposition and civil-society actors; whereas the recent adoption of the law criminalising so-called ‘homosexual propaganda’ has led to an increase in homophobic and anti-LGBTI violence and hate speech, which the authorities have failed to address; whereas, following the illegal annexation of Crimea, respect for human rights, including freedom of expression, assembly and association, has suffered a serious deterioration in the peninsula, the Crimean Tartar community being particularly affected;
K. considérant que l'état de droit – l'un des principes fondamentaux de l'Union – implique non seulement le respect de la démocratie et des droits de l'homme, mais aussi du droit international, la garantie d'une justice équitable, ainsi que l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire; que ces conditions ne sont pas remplies en Russie, où les autorités ne garantissent pas l'état de droit et ne respectent pas les droits fondamentaux et où les droits politiques, les libertés civiles et la liberté des médias se sont détériorées ces dernières années; que des textes législatifs comportant des dispositions ambiguës utilisées pour imposer davantage de restrictions aux opposants et aux acteurs de la société civile ont été adoptés récemment; que l'adoption récente de la loi criminalisant la prétendue "propagande homosexuelle" a débouché sur une recrudescence des violences homophobes et anti LGBTI et des discours haineux, dont les autorités ne se sont pas préoccupées; qu'à la suite de l'annexion illégale de la Crimée, le respect des droits de l'homme, y compris de la liberté d'expression, de réunion et d'association, s'est gravement détérioré dans la péninsule, la communauté tatare de Crimée étant particulièrement touchée;

326.Welcomes the Communication recently adopted by the Commission launching a debate on improving fishing capacity and effort indicators for the Common Fisheries Policy (CFP) (COM(2007)0039), and therefore expects the Commission to use its power of initiative to come up with concrete proposals in order to really improve the CFP;
326. salue la communication récemment adoptée par la Commission qui lance un débat sur l’amélioration des indicateurs de la capacité de pêche et de l’effort dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) (COM(2007)0039), dès lors que la Commission utilisera son pouvoir d’initiative pour présenter des propositions concrètes afin de véritablement améliorer la PCP;

As an output of the Communication recently adopted on the synergies between FP7, the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), and the Cohesion Funds ("Competitive European regions through research and innovation: A contribution to more growth and more and better jobs"), the Commission will prepare by the end of 2007 a practical guide looking at the funding opportunities through the eyes of a research institution or a company wishing to use EU funding to undertake research and innovation activities.
Comme le résultat de la communication récemment adoptée sur les synergies entre le 7 PC, le programme pour la compétitivité et l’innovation (CIP) et le Fonds de cohésion («Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation - Une contribution au renforcement de la croissance et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi») , la Commission préparera d'ici la fin de 2007 un guide pratique examinant les possibilités de financement vues par une institution de recherche ou d’une entreprise souhaitant utiliser le financement de l'UE pour entreprendre des travaux de recherche et d'innovation.

The priority objective of the second phase of the 2006-2007 action plan is the promotion of access to transport services and non-discrimination, in accordance with the communication recently adopted by the Commission on the situation of disabled people in the enlarged European Union.
Le thème prioritaire de la deuxième phase du plan d’action 2006-2007 consiste en la promotion de l’accessibilité des services de transport et la non-discrimination, conformément à la communication de la Commission sur la situation des personnes handicapées dans l’Union européenne élargie qui a été récemment adoptée.

The Community recently adopted guidelines updating the trans-European energy networks[10].
La Communauté a récemment adopté des orientations visant à mettre à jour les réseaux transeuropéens d'énergie[10].

The best example of the benefits of the "Community" method is the recent adoption by the European Parliament and Council of the Commission proposal for a Directive on retention of communication data, agreed upon only three months after the Commission proposal.
L’adoption récente par le Parlement européen et le Conseil de la proposition de directive concernant la conservation des données relatives aux communications, présentée par la Commission trois mois auparavant seulement, constitue le meilleur exemple des avantages que présente la méthode «communautaire».